Temps de travail des internes : le Gouvernement appelle à respecter les règles

Le temps de travail des internes et des docteurs juniors doit être respecté. C'est que rappellent les ministères de la Santé et des Solidarités dans une instruction, publiée au bulletin officiel "santé, protection sociale et solidarité" du 15 octobre. Ce texte doit "mettre à jour" et "expliciter" les dispositions relatives à l'organisation et au temps de travail de ces apprentis médecins, peut-on lire. Le respect des dispositions en vigueur est, pour les deux ministères, "essentiel dans le cadre des travaux menés en faveur de l'attractivité". Le respect de ce temps de travail "doit notamment permettre la préservation d'un juste équilibre entre la formation, aussi exigeante soit-elle, et l'exercice professionnel sous supervision, préparant à un plein exercice", poursuivent-ils.

Début 2024, une enquête menée par l'Isni, l'Isnar-IMG, la FNSIP-BM et le SNIO* révélait que les internes français travaillent en moyenne 59 heures par semaine lorsqu'ils sont en stage. 10% des internes dépassent même les 80 heures hebdomadaires. Un chiffre loin de la limite de 48 heures, fixée par le décret du 16 février 2015.

"Les résultats de cette enquête ont révélé des divergences d’appréciation entre les étudiants et les établissements de santé", justifiant la publication de cette nouvelle instruction, soulignent les ministères de la Santé et des Solidarités.

"Un signal positif"

Pour Killian L’helgouarc'h, président de l'Isni, la publication de cette note de rappel est "clairement un signal positif". Mais pas de grande nouveauté à prévoir, selon le représentant syndical. "95% [des dispositifs] sont déjà connus", estime-t-il : "On est en train d'analyser [cette instruction]."

Du côté de l'Isnar-IMG, on relève notamment l'intégration de plusieurs "suggestions", comme "le bornage horaire de la demi-garde du samedi après-midi", "la nécessité de fixer les bornes horaires du service de jour et du service de nuit" ou "l'indemnisation des jours de congés annuels non pris", liste Bastien Bailleul, président du syndicat. Il ajoute : "Au sujet des systèmes de récupération en cas de dépassement du temps de travail (48h en moyenne par semaine sur le trimestre), il y a un rappel avec un exemple de tableau de service qui laisse apparaître le 'repos hebdomadaire' ! C'est une belle avancée !"

Pour Bastien Bailleul, un "point de vigilance" s'impose toutefois, concernant les remplacements. L'instruction précise que ces derniers ne "peuvent avoir lieu pendant nos demi-journées de formation en autonomie, pourtant il s'agite d'un exercice très formateur à notre futur métier", insiste-t-il. 

Le texte détaille, en effet, les règles existantes en matière d'organisation des obligations de service et du temps de travail des internes (demi-journées hebdomadaires de formation en stage et hors-stage, durée de récupération…), et de participation de ces derniers à la permanence des soins (organisation des gardes et astreintes). La note revient aussi sur les dispositifs de suivi du décompte du temps de travail des internes (tableaux de service prévisionnels, relevés mensuels et trimestriels des obligations de services réalisées…) et sur ceux d'encadrement et de contrôle de ce temps de travail (fixation des bornes horaires des services de jour et de nuit, rôle du CME et de la COPS…).

Les ministères insistent : ces dispositions doivent "s'inscrire dans un processus de concertation interne aux établissements de santé associant l'ensemble des pôles et des services".

*Intersyndicale nationale des internes (Isni), Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM) et le Syndicat national des internes en odontologie (SNIO).