La justice impose aux hôpitaux universitaires de Strasbourg de décompter le temps de travail

21/02/2023 Par Marion Jort
Lundi 20 février, le tribunal administratif de Strasbourg a donné raison au syndicat Jeunes Médecins, qui l’avait saisi l’an dernier, en imposant aux hôpitaux universitaires de la ville de décompter le temps de travail de ses médecins. 

  “C'est une victoire pour tous les praticiens hospitaliers et internes !”, se satisfait Jeunes Médecins dans un communiqué. Hier, le tribunal administratif a en effet donné raison au syndicat, qui réclamait que les hôpitaux universitaires (HUS) de Strasbourg décomptent le temps de travail des médecins.  Cette procédure s’inscrit dans une action de plus grande ampleur, initiée après la décision du Conseil d’Etat du 22 juin 2022. L’instance, saisie par le syndicat ainsi que l’Intersyndicale nationale des internes et Action praticiens hôpital, demandait en effet officiellement aux établissements publics hospitaliers d’effectuer un décompte "fiable et objectif” du temps de travail des professionnels de santé. Immédiatement, Jeunes Médecins a mis en demeure sept hôpitaux publics pour les contraindre à se plier à cette décision… et décidé, en septembre 2022, de poursuivre les trois qui n’ont pas répondu à son appel. “Le centre hospitalier n'a pas contesté qu’il ne dispose pas d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de calculer le nombre de demi-journées et le nombre journalier d’heures de travail effectuées par les médecins qu’il emploie. Il n'a pas non plus contesté l'obligation réglementaire qui lui impose de se doter d'un tel outil, et n'a pas apporté d'éléments suffisants de nature à établir que des consultations seraient en cours ou qu’un dispositif permettant un décompte fiable, objectif et accessible serait sur le point d’être mis en place notamment pour les praticiens hospitaliers”, fait savoir le syndicat dans un communiqué. Aussi, le tribunal a enjoint les HUS de réexaminer la demande “et de mettre en place des mesures provisoires permettant un calcul fiable et objectif du temps de travail, le tout dans un délai de 2 mois”.  

  “S'il est regrettable de devoir saisir la justice pour que certains hôpitaux prennent au sérieux la question du respect du temps de travail de leurs agents, nous souhaitons que cette décision conduise l’ensemble des centres hospitaliers de France à porter une attention particulière à ce sujet et sortir d'une trop longue inaction !”, indique le Dr Emmanuel Loeb, président de Jeunes Médecins, dans son communiqué. De leur côté également, les syndicats représentatifs d’internes en médecine et en pharmacie ont déposé fin décembre 28 plaintes, à l’encontre des 28 centres hospitaliers universitaires de France, afin de les contraindre à mettre en place le décompte de leur temps de travail.  

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