Décompte du temps de travail des internes : les syndicats déboutés par un tribunal administratif

15/03/2024 Par C.S.
Trois organisations représentatives des internes (l'Isni, l'Isnar-IMG et la FNSIP-BM*) ont été déboutées par le tribunal administratif de Besançon (Doubs). Alors que la limite légale est fixée à 48 heures de travail hebdomadaires, les syndicats avaient déposé un recours en annulation à l'encontre du CHU de Besançon afin que soit respecté le décompte des heures de travail effectuées par chaque interne. 

 

La limite du temps de travail des internes est fixée à 48 heures hebdomadaires par l’Union européenne et par un décret de 2015. Dans de nombreux d'établissements toutefois, ce plafond est dépassé. C'est pour le faire respecter que l'Isni, l'Isnar-IMG et la FNSIP-BM* ont déposé un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Besançon (Doubs). Les trois organisations dénonçaient le refus tacite de la direction du CHU de cette même ville, d'organiser et de faire le décompte des heures de travail effectuées par chaque interne. Dans un récent jugement, le tribunal administratif a débouté les syndicats d'internes, révèlent nos confrères de L'Est Républicain.  

Selon une nouvelle étude, publiée début mars par ces mêmes syndicats, le temps de travail moyen des internes français s'élève à 59 heures par semaine. 10% de ces futurs médecins travaillent même plus de 80 heures hebdomadaires. Des chiffres qui rejoignent les résultats des précédentes enquêtes sur le sujet.  

Dans ce contexte, les syndicats d'internes avaient saisi le Conseil d'Etat, qui avait alors imposé en juin 2022 aux établissements publics de santé de "se doter d’un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant de décompter le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s’assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond […] de 48 heures hebdomadaires", rappelle L'Est Républicain.  

Les syndicats d'internes avaient donc enjoint les directions des hôpitaux, dont celle du CHU de Besançon, de se doter de cet outil. Sans réponse à leur demande, l'Isni, l'Isnar-IMG et la FSIP-BM ont donc saisi le tribunal administratif. Ce dernier – qui ne se prononce pas sur le fond - les a toutefois déboutés, estimant que ces organisations, représentatives à l'échelle nationale, n'étaient pas fondées à exiger l'annulation d'une décision "purement locale". 

[avec l'Est Républicain

 

* L’Intersyndicale nationale des internes, l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale et la Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale. 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Jean-Marc Juvanon

Jean-Marc Juvanon

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Il est évident que le "consentement à l'impôt", en l'occurrence les cotisations sociales obligatoires, va etre remis en cause. En ... Lire plus

2 commentaires
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Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 4 mois
réponse purement technique,pondue par des acrobates de la loi!...Lire plus
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Débatteur Passionné
Biologie médicale
il y a 4 mois
Typique du fonctionnement des tribunaux administratifs ...Lire plus
 
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