Le Conseil d’Etat se prononcera bientôt sur le dépassement du temps de travail des internes

En 2019, une grande enquête publiée par l’Intersyndicale nationale des internes (Isni) révélait que les futurs médecins travaillent en moyenne 58,4 heures par semaine. Sept ans plus tôt, une première enquête du syndicat estimait même le temps de travail moyen à 60 heures par semaine.  

Face à la mobilisation des syndicats, en 2015, un décret a été publié au Journal officiel par la ministre de l’époque, Marisol Touraine, pour officialiser un cadre légal fixé à 48 heures hebdomadaires. Néanmoins, malgré son inscription dans la loi, aucun hôpital n’a effectivement respecté ce cadre légal. Un an plus tôt, la Commission européenne avait été jusqu’à demander à la France de respecter le droit des étudiants et leur repos de sécurité. En 2012, un interne sur cinq ne bénéficiait pas de ce dernier.  

Excédés par l’inaction des ministres successifs, qui promettaient pourtant de s’attaquer à cette épineuse question, l’Isni, Jeunes médecins et Action praticiens hôpital (APH) ont décidé, en novembre 2020, de saisir le Conseil d’Etat. L’instance étudiera leur recours le mercredi 8 juin prochain.  

Les trois syndicats espèrent qu’il “mettra en demeure le Gouvernement de décompter en heures la durée du travail hebdomadaire des praticiens hospitaliers” et permettra de faire “adopter une réglementation permettant de sanctionner les employeurs qui ne respectent pas les limites du temps de travail”, font-ils savoir dans un communiqué. “Il ne faut pas s’étonner de l’état de désertion de l’hôpital public, notamment par les jeunes générations, quand on pousse jusqu’à l’épuisement professionnel de nombreux soignants”, estime de son côté le président de Jeunes Médecins, Emanuel Loeb.