La Cnam et les syndicats rouvrent le dossier des dépassements d'honoraires et du secteur 2

Le constat est "partagé". "Si les dépassements constituent une composante importante de la rémunération de nombreux spécialistes libéraux" et si "l'absence de revalorisation régulière" de la CCAM a pu favoriser leur évolution, "ils peuvent aussi représenter un frein à l’accès aux soins" et il existe des "pratiques tarifaires excessives" qui n'ont pas lieu d'être. Dans une "déclaration commune" transmise ce lundi 19 octobre, la Cnam et les syndicats représentatifs des spécialistes signataires de la convention (AvenirSpé-Le Bloc, la CSMF et le SML) s'accordent sur les "orientations et principes" d'une concertation qui sera engagée "dans les prochaines semaines" sur les dépassements d'honoraires et le secteur 2.

L’enjeu est "d’identifier les leviers permettant de mieux concilier l’accès aux soins, la maîtrise des pratiques tarifaires et les conditions d’exercice des médecins libéraux, en tenant compte de la nécessité de garantir une juste rémunération aux médecins", résume la Cnam, qui souhaite également "associer" l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam). 

Des pistes de travail identifiées 

Plusieurs "pistes de travail" ont d'ores et déjà été identifiées en commun. Il s'agira notamment de plancher sur "l’accès à des tarifs opposables pour une part significative de l’activité des spécialistes libéraux et l’accueil de nouveaux patients". Au menu également, la révision du dispositif de l'Optam : "au fil des évolutions du contrat, la complexité pour les médecins, les révisions de taux vécues parfois comme injustes, les effets collatéraux de décisions tarifaires ont entamé la confiance et limitent son efficacité, auxquels il faut ajouter le caractère très peu lisible pour les patients", constatent les partenaires conventionnels.

La concertation doit aussi permettre d'examiner les "scenarii d'évolution des différents secteurs conventionnels", en particulier concernant "les conditions d'accès et le cadre d'exercice". En effet, "l’évolution des conditions d’accès au secteur 2 a conduit à une dynamique d’installation dans ce secteur qui change la donne par rapport à la situation qui a prévalu à la création de ce secteur à honoraires libres. Cette dynamique contribue fortement à l’augmentation globale de la masse des dépassements d’honoraires", s'accordent les deux parties.

Il sera aussi question de l'identification et des "modalités de sanction" des "pratiques tarifaires excessives".

Enfin, les discussions ne pourront faire l'impasse sur le sujet connexe de la révision des tarifs de la CCAM et sur "la question de la couverture par les organismes complémentaires".