Quatrième année d'internat de médecine générale : les doyens refusent une rémunération à l'acte des docteurs juniors

Le 20 février, un rapport sur l'accompagnement et le suivi de la réforme de l'internat de médecine générale préconisait l'instauration d'une rémunération des docteurs juniors en stage en libéral comprenant une part fixe et une part variable, liée à une rétrocession sur honoraires perçus fixée à 25%. L'interne devra, par ailleurs, réaliser entre 10 et 25 actes par jour, selon ce rapport.

Pour la Conférence des doyennes et des doyens de médecine, une telle proposition n'est pas acceptable et "entrainerait une inégalité de rémunération" entre les docteurs juniors de médecine générale en stage en libéral et ceux en stage en exercice salarié – qui est une possibilité laissée aux étudiants, et qui "représente[rait] jusqu'à 40% de l'offre de stages dans certaines subdivisions".

"Une telle proposition menace également de déséquilibrer l’ensemble du système de formation en troisième cycle des étudiants en médecine", insiste l'instance dans un communiqué, diffusé ce mercredi 26 février. Selon elle, l'"iniquité de traitement" entre les docteurs juniors de médecine générale et des autres spécialités provoquée par cette rémunération à l'acte "entrainera une demande légitime" des internes des autres spécialités "de bénéficier des mêmes conditions de rémunération" que leurs camarades de médecine générale. 

Or, "une telle évolution risque de favoriser la demande de stages en exercice libéral au détriment des stages en milieu hospitalier, mettant en difficulté les CHU et les CH qui accueillent un grand nombre de DJ en formation toutes spécialités confondues", avancent les doyennes et doyens, qui s'étaient déjà prononcés contre un tel système de rémunération.

"Une brèche éthique"

Ils craignent également que ce système n'aggrave les difficultés de recrutement "d'assistants ou CCA-AHU* en milieu hospitalier", dont la rémunération est trop peu attractive. En outre, "cette proposition pourrait conduire à une rémunération supérieure pour ces docteurs juniors en exercice libéral à celle des médecins hospitaliers en début de carrière", défend la Conférence qui, derrière cette mesure, pointe "une brèche éthique sans précédent".

L'instance redoute, par ailleurs, qu'une rémunération à l'acte des docteurs juniors de médecine générale provoque une "collusion entre le temps de la formation et celui de l'exercice professionnel de la médecine". "Les étudiants internes ne peuvent être considérés comme des professionnels libéraux, même lorsque leur stage de formation se déroule en milieu libéral", soutient-elle.

Au-delà de la rémunération, la Conférence des doyennes et des doyens salue plusieurs autres recommandations du rapport, à commencer par le recrutement et la formation de MSU en nombre suffisant ou la nomination d'enseignants en médecine générale. "[Nous] seron[s] particulièrement attentifs [à] l'allocation de moyens indispensables à la qualité de la formation de ces futurs médecins", poursuit l'instance. Les décrets encadrant cette réforme, longuement attendus, doivent être publiés au printemps.

*Chef de clinique assistant – Assistants hospitalo-universitaire (CCA-AHU)