"Un nouveau modèle économique qui ne peut plus attendre" : les centres de santé dénoncent leur accord national

Article publié initialement sur Concourspluripro.fr, le 3 avril 2025

L’accord national des centres de santé "n’est plus adapté à l’évolution des pratiques des centres, en équipe pluriprofessionnelle coordonnée, aux besoins de santé des patients qu’ils prennent en soins et à leur engagement dans la prévention". Par conséquent, la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) a signalé à Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, "son opposition à la reconduction" de cet accord national, signé le 8 juillet 2015, qui organise les rapports avec l'Assurance maladie et détermine notamment leurs financements. C'est ce qu'affirme la FNCS dans un communiqué publié hier qui souhaitent l'ouverture des négociations avec la Cnam pour un nouvel accord national.

Évoquant le rapport de l’IGAS qui soulignait, en février dernier, "la sous-valorisation systémique des centres de santé par rapport aux professionnels de santé libéraux sur plusieurs volets", la fédération nationale a rappelé, trois semaines après sa publication, qu'à temps de travail équivalent, la file active des médecins salariés est "au moins comparable" à celle des libéraux. Si le rapport pointe "la présence et le rôle essentiel des centres de santé dans des zones sous dotés et /ou accueillant des publics vulnérables", il confirme également "la fragilité du modèle". 

Ainsi, de nombreux centres de santé ferment ou sont menacés de fermeture, ce qui "[prive] brutalement d’accès aux soins des dizaines de milliers de patients sans solution alternative dans un contexte déjà dégradé de désertification médicale", assure la fédération : "La cause de ces difficultés est un déficit structurel des centres qu’ils ne peuvent pas combler en l’état des financements insuffisants qui leur sont alloués pour des missions pour beaucoup obligatoires." 

Rappelant que les centres de santé constituent "une réponse efficace aux besoins de santé, complémentaire de l’offre libérale en partenariat avec l’hôpital, le secteur médico-social et les dispositifs de prévention", la FNCS insiste sur le fait que "dans le contexte actuel d’une démographie médicale en souffrance, il y a urgence à soutenir [les CDS] en prenant en compte leurs spécificités et celles des nombreux jeunes professionnels qui souhaitent s’engager dans une pratique en équipe au service d’un territoire et de sa population". 

De nouvelles négociations permettraient ainsi "de bâtir un nouveau modèle médico-économique des centres de santé, ambitieux et innovant". À condition que divers éléments soient reconnus dans le prochain accord : la reconnaissance "pleine et entière" des missions sociales d’accès aux soins et aux droits des centres de santé auprès des populations vulnérables ; les coûts structurels des CDS tels que le tiers payant et la coordination des soins ; les missions d’intérêt général auxquelles répondent ces structures ; les innovations organisationnelles des CDS en réponse aux besoins émergents de santé dans les territoires, à l’exemple du virage domiciliaire ou encore l’engagement des équipes dans la pertinence, la qualité et la sécurité des soins. Ce nouvel accord national devra également intégrer de nouveaux financements forfaitaires des centres, "alternatifs ou complémentaires au financement à l’acte".