Paiement au forfait dans les MSP et centres de santé : l'expérimentation démarre

Article initialement publié sur le site Concours pluripro

L'expérimentation Peps 2 (paiement en équipe de professionnels de santé en ville) qui, pour rappel, a été inscrite de manière optionnelle dans la nouvelle convention médicale (article 92), va donc démarrer ce jeudi 4 juillet 2024, et ce, pour une durée de 2 ans. Des arrêtés attendus de longue date par les centres de santé mais aussi par certaines maisons de santé.

Les deux arrêtés concernent le déploiement de la deuxième version de cet "article 51" dans les centres de santé, ainsi que dans les maisons de santé retenues à la suite de l’appel à manifestation d’intérêt publié sur le site du ministère de la Santé le 1er mars 2024. Ainsi, 10 maisons de santé (dont la liste sera publiée le 4 juillet) ont été retenues pour participer à cette deuxième vague. Pascal Gendry, médecin généraliste et coprésident d'AVECsanté avait félicité cette "belle avancée vers une autre forme de paiement" aussi "surprenante" soit-elle.  

Dans la première version de Peps, 10 des 13 maisons de santé avaient pourtant quitté le dispositif. Pour Marika Denil, infirmière de coordination de parcours au Pôle de santé des Allymes dans l'Ain, une des 3 structures ayant continué l'aventure, Peps en MSP est avant tout "un outil qui permet de mettre en place des modes de pratiques différentes" tout en "conservant sa rémunération". Elle estimait cependant, au même titre que certains syndicats de médecins libéraux opposés à l'expérimentation, que le dispositif nécessitait une "vraie évaluation" et que les structures avaient "besoin de plus de temps".

Du côté des centres de santé, la liste des structures participantes sera également connue le 4 juillet prochain, lors de la publication du cahier des charges. En janvier dernier, les quatre instances* représentant les centres de santé s'étaient insurgées du rallongement de deux ans de l'expérimentation Peps, à défaut de l'entériner dès 2024, dans le droit commun. "L'expérimentation fonctionne bien en centre de santé", avait déclaré Alain Beaupin, président de la Coopérative de santé Richerand (Paris 10e) et de l'Institut Jean-François Rey. Déçu de ce "redoublement" forcé, il avait appelé à "passer de l'expérimentation à l'action" et surtout, à ce que l'expérimentation soit étendue "aux autres professionnels de santé (kinés, sages-femmes…) ainsi qu'aux autres spécialistes afin qu'elle soit véritablement pluripro" et non pas juste au "binôme médecin-infirmière".

Toujours d'après la convention médicale 2024-2029, le dispositif devrait être ouvert à toutes les équipes de soins primaires en 2025.

*La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l'Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS), l'Institut Jean-François Rey (IJFR) et le Réseau des centres de santé communautaires (RCSC).