Transports sanitaires : la Cnam veut réduire la note des taxis

Alors que les transports effectués par taxi représentent 40% des dépenses et coûtent de plus en plus cher à l'Assurance maladie, la Cnam a proposé aux fédérations du secteur un protocole d'accord prévoyant davantage de rabais et moins de suppléments.

En 2017, sur les 4.6 milliards d'euros de transport sanitaire remboursés par l'Assurance maladie au titre du transport sanitaire, 1.86 milliard correspondait à des factures de taxi. Soit une augmentation de 6.5% en un an. Profitant de l'arrivée à échéance des conventions locales passées entre entreprises de taxi et CPAM, la Cnam a engagé des négociations avec les fédérations du secteur. Objectif : limiter l'inflation au cours des cinq prochaines années et économiser 175 millions d'euros sur le transport sanitaire en 2019.  

Le projet de protocole d'accord consulté par Les Echos prévoit ainsi d'augmenter les "taux de remise", qui s'échelonnent actuellement entre 8 et 15% selon les départements. La Cnam propose de le moduler selon l'augmentation des dépenses observée localement sur la période 2013-2017, avec une stabilité dans le meilleur des cas et une hausse de 2 à points dans les départements où les dépenses ont augmenté de plus de 6% par an, en moyenne. Par ailleurs, le protocole mettrait fin au remboursement des "courses d'approche", la mission du taxi ne démarrant "qu'à la prise en charge effective du patient" et imposerait une limitation du "coût du temps d'attente" et de l'application du tarif C pour les retours à vide. La Cnam souhaite également porter à trois ans -voire cinq dans les grandes villes- le délai avant lequel un chauffeur de taxi peut demander son conventionnement, contre deux actuellement. 70% des taxis disposent déjà de cet agrément. Une nouvelle réunion avec les représentants des taxis est programmée le 6 septembre. [avec Les Echos]