Transports sanitaires : les hôpitaux vont devoir mettre la main à la poche

25/04/2018 Par Aveline Marques

A compter du 1er octobre prochain, les dépenses de transports inter-établissements seront à la charge du prescripteur, rappelle la DGOS.

La mesure, prévue par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2017, doit permettre d'économiser 125 millions d'euros sur le budget de l'assurance maladie. A compter du 1er octobre, ce sont les établissements qui devront régler la note des transports interhospitaliers, qui seront inclus dans les tarifs et dotations hospitalières. Dès lors que le patient est hospitalisé en son sein, l'établissement prescripteur devra prendre en charge le transport. Transports sanitaires : médecins, oubliez tout ce que vous croyiez savoir La DGOS explicite toutefois plusieurs cas qui font figurent d'exception, rapporte Hospimedia : les transports prescrits par une structure d'hospitalisation à domicile ; ceux qui s'effectuent depuis ou vers un Ehpad ; depuis ou vers une USLD ; ceux effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente (AMU) et ceux du Smur ; et enfin ceux par avion ou par bateau. Quant aux transports effectués dans le cadre des permissions de sortie, ils ne peuvent être facturés à l'assurance maladie, sauf si la permission a été prescrite pour raison thérapeutique. [avec Hospimedia]

Si vous étiez maire, que feriez-vous pour la santé ?

A l'approche des élections municipales, Egora lance une grande consultation auprès de ses lecteurs. Accès aux soins, conditions d'exercice, prévention, étudiants... Sélectionnez une thématique et déposez vos propositions !

77 votes 26 participants 32 propositions
1 débatteur en ligne1 en ligne

Si vous étiez maire, que feriez-vous pour la santé ?

A l'approche des élections municipales, Egora lance une grande consultation auprès de ses lecteurs. Accès aux soins, conditions d'exercice, prévention, étudiants... Sélectionnez une thématique et déposez vos propositions !

77 votes 26 participants 32 propositions
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Décryptage Déontologie
Dépassements d’honoraires des médecins : "le tact et la mesure" à l’épreuve des abus
05/02/2026
28
Insolite
Pas d'adresse ni de téléphone... A Angers, ce cabinet qui accueille les patients sans médecin traitant est un...
22/01/2026
7
Concours pluripro
Maisons de santé
Arrêt brutal d'une expérimentation finançant 26 maisons et centres de santé qui luttent contre les inégalités...
04/02/2026
2
Enquête
"Ne plus en faire, c'est un deuil" : pourquoi les médecins renoncent aux visites à domicile
14/01/2026
29
Histoire
"Mort sur table" : retour sur l'affaire des "médecins de Poitiers", qui a divisé le monde hospitalier
15/12/2025
7
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2