Télé-expertise : la Cnam fait un geste pour pousser les syndicats à signer

Le projet d'avenant sur la télémédecine a été remis aux centrales syndicales, qui vont désormais consulter leurs instances avant de se déterminer. A noter un geste significatif de la Cnam vis-à-vis de la téléexpertise, la négociation dont les résultats sont les plus contestés par les syndicats.

Autant la négociation sur la téléconsultation était parvenue à un accord qui semblait consensuel, le tarif applicable étant identique à celui d'une consultation présentielle, avec possibilité pour un médecin qui assiste le patient, de coter lui aussi une consultation, autant il n'en allait pas de même pour la télé-expertise. "C'est un saut dans le vide, tout est à créer dans la nomenclature", avouait ainsi le Dr Bronner, le président d'Union généraliste, la branche généraliste de la FMF. Les doutes étaient en effet nombreux, sur l'engagement des praticiens au vu des investissements nécessaire, des risques médico-légaux éventuels et de la rémunération, jugée insuffisante par tous les syndicats. C'est sur ce sujet que la CNAM a fait un effort. Elle n'a pas bougé pour la rémunération du médecin expert : 12 euros pour un acte simple (niveau 1) et 20 euros pour un acte complexe (niveau 2), plafonnés à 4 par an et par patient (niveau 1) et 2 par an et par patient (niveau 2), cumulables pour un même patient. Mais elle a avancé pour le médecin requérant qui devait initialement être rémunéré par un forfait de 50 euros pour 1 à 10 expertises demandées, et 5 euros supplémentaire au-delà. L'assurance maladie s'aligne désormais sur les demandes syndicales et propose une rémunération sans forfait initial, de 5 euros par acte pour le niveau 1 et de 10 euros pour le niveau 2, plafonné à 500 euros par an pour l'ensemble des télé-expertises, quel que soit leur niveau. Le versement sera annuel. En cas de signatures syndicales, l'accord sur la téléconsultation sera immédiatement applicable, puisqu'il s'appuie sur la nomenclature existante. En revanche, un délai de carence de 6 mois devra être respecté avant que l'accord sur la télé-expertise s'applique.