Téléconsultation et télé-expertise : aucune situation clinique exclue a priori

Pour la Haute Autorité de santé (HAS), aucune situation clinique ne peut être exclue a priori d'un recours à la téléconsultation ou à la télé-expertise, mais des critères d'éligibilité sont à vérifier.  Ils sont précisés dans une fiche Mémo. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 marque la volonté des pouvoirs publics de favoriser le déploiement de la télémédecine avec notamment l'entrée dans le droit commun du financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise.  Dans ce cadre, le ministère e la Santé a saisi la HAS pour "définir les situations cliniques, les champs et les publics pour lesquels les actes de téléconsultation et de télé-expertise devraient être exclus". Dans un premier travail publié aujourd'hui, la HAS, qui a analysé la littérature internationale et consulté les parties prenantes, conclut qu'aucune situation clinique ne peut être exclue a priori d'un recours à la téléconsultation ou à la télé-expertise. En revanche, des critères d'éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un acte de téléconsultation et de télé-expertise ont été identifiés.

Afin de permettre un déploiement de ces pratiques médicales en assurant la qualité et la sécurité des soins pour le patient, elle publie aujourd'hui un premier travail, une fiche mémo intitulée "Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise", qui définit ces critères d'éligibilité. Par exemple, pour la téléconsultation, en amont doivent être appréciés l'état clinique du patient, sa capacité à bénéficier d'une téléconsultation, éventuellement en présence d'une personne de son entourage ou d'un professionnel de santé. La disponibilité des données médicales nécessaires à la réalisation de l'acte doit également être assurée. Pour la télé-expertise, qui permet au professionnel de demander à distance l'avis de confrères, il faut en premier lieu s'assurer de la disponibilité des données médicales nécessaires avant de la mettre en œuvre. Ce travail sera complété en fin d'année par un guide sur le bon usage et la qualité des pratiques de télémédecine. Il devrait comporter des recommandations organisationnelles (formation, lieu de réalisation, prise en charge du patient…), techniques (fonctionnement du matériel, traçabilité des échanges…) et de mise en œuvre (information et consentement du patient…). Un volet spécifique devrait concerner l'imagerie médicale.