Réviser les 13.000 actes inscrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM), dans un délai de 5 ans, et ce afin de “prendre en compte l’évolution des pratiques et l’innovation médicale”. Telle est la mission du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), installé depuis hier, jeudi 2 septembre, par le ministère de la Santé.
“Face à une nomenclature devenue complexe et, pour certains actes, obsolète, cette mise à jour contribue à soutenir l’innovation médicale au bénéfice des patients en facilitant l’inscription des actes les plus novateurs”, explique l’avenue de Ségur dans un communiqué. Le HCN “aura pour mission de définir une nouvelle méthodologie de révision - validée par les partenaires conventionnels - et sera le garant de leur qualité, de leur transparence et de leur indépendance scientifique. Il s’appuiera dans sa démarche sur l’expertise essentielle des sociétés savantes et des collèges nationaux professionnels des différentes spécialités médicales”, détaille le ministère.
Pour l’avenue de Ségur, “il s’agit d’une brique supplémentaire dans la transformation du financement du système de santé, dans une logique de pertinence du recours aux soins, d’une meilleure qualité des pratiques et d’intégration plus rapide des innovations médicales au bénéfice direct des patients”.
Cet immense chantier avait été estimé nécessaire par un rapport réalisé par une task force menée par Jean-Marc Aubert, alors président de la Drees, et remis en janvier 2019. La task force relevait alors, entre autres : “Aujourd’hui, les principales nomenclatures (CCAM et GHS notamment) créent à l’évidence de tels effets pervers que leur révision est devenue indispensable”.
Le HCN, nouvelle instance scientifique et indépendante créée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, est présidé par le Pr François Richard, ancien urologue hospitalier. Le Dr Christian Espagno, ancien neurochirurgien libéral, en assure lui la vice-présidence. Il est composé à parité de professionnels hospitaliers et libéraux et inclut des économistes et un représentant des patients.
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