Perte d’activité : le Gouvernement détaille son aide pour les médecins libéraux

29/04/2020 Par Louise Claereboudt
Assurance maladie / Mutuelles
Le ministère de la Santé a annoncé, ce mercredi 29 avril, la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés.
 

Cette aide avait déjà été annoncée par Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, lors d’une audition par la commission des Affaires sociales du Sénat le 15 avril. C’est désormais officiel. Dans un communiqué, rendu public ce mercredi, le ministère de la Santé annonce la mise en place d’une aide visant à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, “lorsque ces derniers sont conventionnés avec l’Assurance maladie et en tirent une part substantielle de leurs revenus”. En période de confinement, bon nombre d’entre eux ont, en effet, été contraints de fermer leurs cabinets ou ont vu leur activité chuter considérablement. “Afin qu’ils puissent surmonter les conséquences économiques” de cette crise sanitaire, le Gouvernement a ainsi souhaité que l’Assurance maladie leur vienne en aide. Celle-ci versera une “aide économique différentielle”, qui tiendra compte des revenus perçus durant le confinement. Cette somme permettra de “couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel”, et tiendra compte d’éventuelles aides dont bénéficie le professionnel de santé “au titre d’autres dispositifs” : chômage partiel des salariés ou recours au fonds de solidarité, par exemple. "Le cadre juridique de ce dispositif d’aide, accessible à plus de 335.000 professionnels de santé, sera défini dans une ordonnance, prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire", précise de son côté la Cnam.

  Acompte dès le mois de mai Dans le communiqué, le ministère précise que cette aide sera versée sous la “forme d’un acompte” dès le début du mois de mai. Elle sera calculée sur la base d’éléments standardisés par professions de santé ou spécialités (taux de charges fixes) mais aussi d’éléments personnalisés liés à la situation individuelle du professionnel de santé (niveau habituel des honoraires), précise l'Assurance maladie. Dès le jeudi 30 avril, les médecins auront accès à un téléservice dédié sur le portail AmeliPro. Ce service permettra à la fois d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide à laquelle les professionnels de santé peuvent prétendre, mais aussi de demander un acompte sur la base de l’estimation faite. Il sera possible de demander un acompte pouvant aller jusqu’à 80 % maximum de l’aide. Un premier pas vers les professionnels libéraux, qui, lorsque le Premier ministre avait dévoilé, le 15 avril, le montant de la prime pour les soignants hospitaliers ayant participé à la gestion de la crise, ne s’étaient pas sentis reconnus par le Gouvernement. Ce dernier a toutefois souligné, lors de l’annonce du plan de déconfinement, ce mardi, l’importance des médecins de ville. “Ne ne pourrons réussir que grâce à la mobilisation des professionnels de santé libéraux, notamment médecins généralistes et infirmiers libéraux, a-t-il déclaré. Ils constitueront, d’une certaine manière, la première ligne dans cette recherche des cas contact pour tout ce qui concerne la cellule familiale. Je sais qu’ils peuvent se mobiliser pour cette mission et nous les accompagnerons pour cela.” 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

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