Lutte contre la fraude, contrôle de la délivrance des médicaments, DMP… Les ambitions de l'ordonnance numérique

18/11/2022 Par Sandy Bonin
Assurance maladie / Mutuelles E-santé
Au 1er janvier 2025, l'ordonnance numérique sera obligatoire pour chaque prescription de ville en France. L'Assurance maladie vient de présenter ce mode de prescription dématérialisé et accessible à partir des logiciels métiers référencés "Ségur". Ces nouvelles ordonnances seront munies d'un QR code unique. Elles permettront "d’améliorer la prise en charge des patients grâce à une meilleure coordination des soins" et de lutter contre la fraude. 

 

Après une expérimentation positive sur trois, puis huit départements, l'Assurance maladie annonce le déploiement de son ordonnance numérique. Au plus tard au 31 décembre 2024, elle concernera tous les prescripteurs de ville, ainsi que l'hôpital pour les ordonnances de sortie. Pour pouvoir rédiger ces ordonnances numériques, les médecins devront être munis d'un logiciel métier référencé "Ségur". La Cnam rappelle que ces logiciels sont pris en charge pour les médecins qui passeraient commande jusqu'au 30 novembre prochain (voir encadré).  

"L'ordonnance numérique est un élément socle de la feuille de route du numérique en santé", a présenté Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam. Identifiée par un QR code unique, cette ordonnance dématérialisée vise "à sécuriser les données et les dépenses de l'Assurance maladie", a-t-elle précisé. Ainsi, elle ne pourra être utilisée qu'une seule fois et permettra donc de lutter contre la fraude. "En 2020, 43% des dépenses de médicaments de villes ont été générés par 0,4 % des ordonnances", a pointé Marguerite Cazeneuve. Les prescriptions de médicaments par les médecins généralistes s’élèvent, à elles seules, à plus de 500 millions d'euros par an. 

La Cnam s'est montrée rassurante vis-à-vis des médecins libéraux. Ce nouveau mode de prescription "n’a pas d’impact sur le temps de consultation et préserve la liberté de prescrire". Lors de la consultation, rien ne change : le médecin rédige la prescription à partir de son logiciel métier et l’enregistre dans la base des données e-prescription, puis imprime l’ordonnance papier sur laquelle figure le QR code, la signe et la remet au patient. L'ordonnance est également enregistrée dans l'Espace santé du patient. "On garde ainsi le libre choix du patient ou encore la possibilité de papier", appuie Marguerite Cazeneuve. "Aucune porte ne se ferme, on en ouvre juste de nouvelles", ajoute-t-elle.  

Cette ordonnance numérique permettra également au médecin de savoir si le patient est allé prendre ses médicaments en officine A réception de l'ordonnance numérique, le pharmacien récupère, via son logiciel de gestion d’officine, les données de la prescription en lisant le QR code. Les informations de prescription, alimentées par le prescripteur dans la base de données, sont directement consultables dans le logiciel de gestion d’officine. Si le pharmacien modifie la prescription du médecin dans les conditions prévues réglementairement, il renseigne alors dans la base le motif qui l’a amené à ce choix. Qu’il y ait modification ou pas, les données de délivrance sont également enregistrées dans la base de données et peuvent, avec l’accord du patient, être consultées par le médecin prescripteur, indique l'Assurance maladie.

Enfin, qu'il perde ou non son ordonnance papier, le patient aura accès à ses prescriptions dématérialisées depuis le service Mon espace santé.  

 

L’utilisation de ce nouveau service nécessite de disposer de la mise à jour logiciel métier référencé Ségur, intégralement prise en charge par l’État dans le cadre et le planning du dispositif Ségur.
· Les médecins peuvent passer commande jusqu’au 30 novembre 2022 auprès de leur éditeur.
· Les pharmaciens peuvent passer commande jusqu’au 15 mars 2023 auprès de leur éditeur.
· L’installation du logiciel devra avoir lieu avant le 28 avril 2023 pour les médecins et les pharmaciens
23 logiciels sont actuellement autorisés "Ordonnance Numérique", dont 9 sont en phase de présérie. Le service sera progressivement généralisé en 2023 à l’ensemble des professions médecins et pharmaciens, au rythme de l’avancement du référencement et des préséries des différentes solutions logicielles déployées sur le marché.

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

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Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

 
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