Nouvelle convention infirmière : les négociations s'ouvrent dans un climat de tension

Chose promise, chose due. Le Gouvernement s'était engagé à ouvrir des négociations conventionnelles entre les représentants des infirmières libérales (IDEL) et la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) avant la trêve estivale. Comme l'ont indiqué les partenaires conventionnels à l'AFP, rendez-vous est pris, puisque la première séance aura lieu ce lundi 7 juillet.

Cette séance d'ouverture permettra d'établir "le cadrage des négociations", ainsi que le planning, mais ne rentrera pas dans le détail des sujets, a précisé Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), à nos confrères. En revanche, la séance suivante, du 16 juillet, "sera peut-être plus importante, plus technique", a poursuivi le chef de file du premier syndicat d'IDEL.

Après une période de trêve estivale, les négociations reprendront "à la rentrée", selon John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Ces négociations "vont prendre du temps parce que le chantier est assez vaste", a poursuivi John Pinte. Elles doivent permettre de revaloriser les actes infirmiers et d'accompagner les nouvelles missions qui leur ont été confiées, notamment dans le cadre des récentes évolutions législatives, ont écrit les ministres de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, dans leur lettre de cadrage fin mai.

La dernière revalorisation des actes infirmiers "date de 2009", a rappelé Emilie Mazoyon, du collectif Infirmiers libéraux en colère, à l'AFP. "On a une perte du pouvoir d'achat, on a une inflation pas possible comme n'importe quel Français, on ne s'en sort plus, on a des charges qui augmentent", a souligné la soignante qui exerce en région parisienne.

"Un scénario déjà ficelé" ?

Définitivement adoptée mi-juin, la loi infirmière, qualifiée d'"historique", a redéfinit les missions des IDE, consacré les notions de "consultation infirmière" et de "diagnostic infirmier", et confié aux infirmières un pouvoir de prescription de certains médicaments ou examens. De nouvelles missions qui doivent être valorisées par le biais de négociations conventionnelles.  

L'annonce de leur ouverture constitue donc, sur le papier, un signal positif pour la profession. À moins que les dés soient déjà jetés… C'est en tout cas ce que redoute Convergence infirmière. "Tout porte à croire que les futures négociations conventionnelles avec la Cnam sont, une fois de plus, bien engagées en coulisses, dans l'arrière-cour… Mais sans les infirmières et les infirmiers libéraux", fustige le syndicat dans un communiqué le 27 juin dernier.

Et de préciser : "aucune réunion n'a encore eu lieu, aucun calendrier n'est établi, et pourtant les grands arbitrages semblent déjà tranchés. Des annonces sont faites, des dispositifs sont plus qu'esquissés (infirmier référent, infirmier coordinateur, consultation infirmière limitée à deux items et donc réduite à peau de chagrin, etc.) sans débat, sans transparence, sans budget connu. Ce n'est pas notre conception du dialogue conventionnel. Nous refusons de jouer les figurants d'un scénario déjà écrit par la Cnam."

Polémique autour d'une circulaire

Convergence infirmière dénonce également la circulaire, parue le 25 juin, relative à la cotation des perfusions. "Cette circulaire émanant de la Cnam impose une limitation à une seule cotation AMI 14 par jour, même lorsqu'il s'agit de deux actes distincts, réalisés à des horaires différents, pour des perfusions médicalement prescrites et nécessitant chacune une préparation, une surveillance, et une responsabilité infirmière complète", entérinant, de fait, "une baisse des rémunérations", selon le syndicat.

Cette circulaire instaure, en outre, un forfait unique journalier, "sans base réglementaire", affirme Convergence infirmière, pointant l'"autoritarisme inacceptable" de la Cnam.  

Pour la FNI, en revanche, cette circulaire n'est qu'une "clarification" de l'encadrement de la facturation des perfusions longues. "Elle ne crée pas une règle ex nihilo, elle s'inscrit dans la droite ligne de la réforme de 2014 – réforme que certains aujourd'hui feignent de découvrir ou de redécouvrir, quand elle était pourtant déjà fondée sur une logique forfaitaire et non à l'acte."

Des caisses vides ?  

Autre ombre au tableau, et pas des moindres, le récent report des revalorisations tarifaires pour les médecins spécialistes, kinés ou encore dentistes, consécutif à l'alerte émise sur un risque de dérapage de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie 2025. Inquiète, Diane Braccagni Desobeau, présidente de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil), a tenu à soutenir ses collègues touchés par ce gel tarifaire lors de la manifestation du 1er juillet organisée par le collectif #SoignantsTrahis. Sa crainte ? "Que le même scénario se reproduise [pour les infirmières]".

Du côté du Sniil, John Pinte garde "espoir qu'on puisse vraiment aboutir", mais reconnaît que ce n'est pas "le meilleur contexte pour négocier"

[avec AFP]