Le projet de convention médicale "écrit" par un cabinet de conseil ? L'UFML demande des comptes à la Cnam

"S'il apparaît que Cap Gemini a joué un rôle majeur dans la conception de ce texte nous demanderons son annulation." Alors que les négociations conventionnelles sont entrées dans la dernière ligne droite, l'UFML hisse le drapeau rouge. Le projet d'accord envoyé le 9 mai par la Cnam aux syndicats, en amont de l'ultime séance multilatérale prévue les jeudi 16 et vendredi 17 mai, aurait été écrit par un consultant sénior employé par le cabinet conseil Cap Gemini. Son nom apparaît en effet dans les propriétés du document, en tant qu'auteur.

Une intervention qui interpelle l'UFML. Car bien que le recours massif de l'Etat et des organismes publics aux prestations des cabinets de conseil ne soit plus un secret, leur ingérence dans la convention médicale pourrait constituer "un conflit d'intérêts majeur, à la limite du délit d'initié", pointe le syndicat. Cap Gemini est en effet "implanté dans la santé au travers de l'alliance avec Sanofi et Orange pour la e-santé et sa filiale 'Soins et santé'", relève l'UFML. "Vous comprenez que nous ne pourrions accepter que notre convention soit écrite par une structure associée à Sanofi et engagée dans la conception d’un modèle de santé", insiste son président, le Dr Jérôme Marty, sur le réseau social X.

La Cnam n'a pas tardé à réagir, assurant que le projet de texte adressé aux syndicats était bien "le fruit du travail de ses équipes". "Un seul consultant du cabinet Cap Gemini a été chargé d'intervenir en appui et de façon limitée, afin de rassembler et consolider les différentes parties rédigées par les nombreux contributeurs de la Cnam, avant relecture, validation et diffusion du document", a reconnu la Caisse.

Bonsoir,

L’Assurance Maladie tient à préciser que le projet de texte de la convention médicale qui a été adressé il y a quelques jours aux syndicats de médecins libéraux est le fruit du travail de ses équipes.

— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) May 10, 2024

Exigeant la transparence, l'UFML demande à la Cnam de rendre public le contrat qui la "lie" à Cap Gemini pour cette convention, l'appel d'offre qui a été lancé et la "hauteur de la rémunération" du cabinet de conseil pour cette mission. "Il nous semble que ce qui est demandé aux médecins dans cette convention vaut bien ces éclaircissements", insiste Jérôme Marty.