"C'est maintenant qu'il faut aboutir" : pourquoi la Cnam appelle les syndicats médicaux à signer un accord avant la fin du mois de mai

Suspendues depuis le 4 avril dernier en raison de la fronde des médecins spécialistes, les négociations conventionnelles vont reprendre le 16 mai prochain, a annoncé la Cnam dans un communiqué ce vendredi 3 mai. Cette séance sera la dernière, insiste l'Assurance maladie, qui promet "d'enrichir" ses propositions concernant les généralistes comme les autres spécialistes.

Dans une lettre adressée ce jour à la Dre Agnès Giannotti, présidente de MG France, le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, réaffirme "la place centrale de la médecine générale traitante dans le système de santé", récemment remise en question par l'annonce de l'expérimentation d'un accès direct aux spécialistes, et rappelle les propositions "réellement ambitieuses" qui ont déjà été mises sur la table pour renforcer "nettement" le médecin traitant. Et de citer, notamment, la revalorisation "historique par son ampleur" du tarif de la consultation de base à 30 euros, ainsi que du forfait médecin traitant, qui "dépassera" les 100 euros pour les patients plus complexes, promet-il. La dernière séance multilatérale sera également "l'occasion de bien confirmer les conditions de cotation de la consultation longue" pour les patients en ALD de plus de 80 ans, a précisé Thomas Fatôme lors d'un point presse. Des propositions complémentaires sur les assistants médicaux, sur les soins non programmés, et un calendrier sur les "priorités" en matière de simplification administrative seront dévoilés.

Du côté des autres spécialistes, la Cnam promet de revoir les "contours de l'APC", de l'Optam et surtout, de préciser les montants qui seront investis pour la revalorisation des actes de la CCAM. Une première enveloppe sera débloquée dès l'entrée en vigueur de l'accord conventionnel, a rappelé Thomas Fatôme. Une seconde enveloppe sera sanctuarisée en vue d'un avenant qui sera négocié dès la fin des travaux de hiérarchisation entrepris par le Haut Conseil des nomenclatures. A ce titre, le directeur général de la Cnam prévient les leaders syndicaux d'AvenirSpé-Le Bloc dans un courrier qui leur a également été adressé ce vendredi : sans accord conventionnel, point d'avenant CCAM. "Cela ne sera en effet pas juridiquement possible" de signer un avenant sur la base du règlement arbitral, écrit-il.

La séance qui s'ouvrira le 16 mai dans la matinée pourrait être "longue, voire très longue", précise Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de la Cnam. "On se laisse un espace de 48 heures possible de discussions, là l'objectif c'est qu'on puisse se mettre autour de la table aussi longtemps que nécessaire pour trouver un accord." Les syndicats disposeront le 17 mai au soir d'un texte définitif, qu'ils pourront soumettre à leurs instances internes et à leurs adhérents. Et d'ici-là, des pans entiers du texte conventionnel leur seront adressés.

A nous collectivement de prendre nos responsabilités

La Cnam tient en effet impérativement à boucler les négociations avant la fin du mois du mai. "On a beaucoup travaillé depuis 6 mois, en réalité depuis 18 mois, beaucoup est sur la table et on a la conviction que si on veut montrer que l'outil conventionnel est efficace, c'est maintenant qu'il faut aboutir parce qu'il ne servira à rien de poursuivre indéfiniment ces discussions", a insisté Thomas Fatôme. "A nous collectivement de prendre nos responsabilités, là maintenant, pour pouvoir montrer que la convention ça fonctionne dans un environnement qui est difficile", a appelé le représentant de l'Assurance maladie.

Compte tenu des six mois de délai réglementaire, "si nous voulons que les premières mesures tarifaires interviennent avant l'année 2024 alors il faut qu'on ait bouclé notre affaire avant la fin du mois de mai", a-t-il ajouté.

Si le directeur général de la Cnam appelle les syndicats à signer sans plus tarder, c'est aussi parce que le Gouvernement, dès le mois de juin, va commencer à plancher sur le budget de la Sécurité sociale 2025, "dans un contexte de finances publiques qui est complexe". "Clairement, nous disons aux syndicats de médecins que c'est maintenant, en ce mois de mai, qu'il faut saisir les propositions fortes, inédites de l'Assurance maladie, a-t-il martelé. A ne pas saisir ce calendrier-là, on risquerait de mettre en péril ces avancées pour la profession et pour les assurés."

Reste à savoir si l'ensemble des syndicats seront bien autour de la table le 16 mai. Rassuré par les engagements de Frédéric Valletoux sur le rôle central du médecin traitant et le respect du parcours de soins, MG France avait déjà manifesté sa volonté de reprendre les négociations. Par la voix de son président, le Dr Patrick Gasser, Avenir Spé-LeBloc assure aujourd'hui à Egora que ses représentants "participeront" à la séance du 16 mai. S'il n'avait pas donné son accord au préalable, la Cnam n'aurait d'ailleurs pas annoncé une reprise des négos, souligne-t-il. Du fait de son poids électoral, la coalition est en effet à elle seule en capacité de signer un accord engageant les spécialistes.

Dans un communiqué, les Spécialistes-CSMF se sont quant à eux réjouis de la reprise des négociations. Si elle soutient la grève des cliniques le 3 juin prochain, la confédération a appelé "depuis le début", à ne pas "prendre en otage les négociations conventionnelles, car il s'agit de deux problèmes différents", rappelle le Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes-CSMF.

De son côté, l'UFML campe sur ses positions, rappelant qu'elle conditionne son retour aux discussions à la "résolution" de "l'injustice" de la campagne tarifaire 2024, qui se traduit par une hausse de 0.3% pour les établissements privés, contre 4.3% pour les hôpitaux publics. Exigeant "des engagements" sur ce sujet, le syndicat du Dr Marty annonce qu'il mettra sa participation au round final des négociations au vote de son conseil d'administration, mardi 7 mai. Réclamant le texte de l'accord au moins 8 jours avant la séance, l'UFML prévient, enfin, qu'elle ne saurait "se contenter d'augmentations tarifaires ponctuelles"...