Indemnisation de la perte d'activité : les syndicats médicaux demandent des comptes à la Cnam

02/09/2021 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
Près de 26.000 médecins libéraux, soit plus d'un tiers de demandeurs, vont devoir rembourser une partie de l'aide financière versée l'an dernier au titre du Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa) mis en place par le Gouvernement après le premier confinement. Mercredi soir, les syndicats représentatifs ont échangé à ce sujet avec le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, et réclamé "une transparence totale". 

2204 euros. C'est la somme moyenne que devront rembourser près de 26.000 médecins libéraux qui ont touché un trop perçu au titre du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa) de la période allant du 16 mars au 30 juin 2020. "Le calcul définitif des sommes par l’Assurance maladie provoque une grande incompréhension et souvent la colère des libéraux", pointe MG France dans un communiqué, diffusé ce jeudi 2 septembre, au lendemain d'une rencontre avec le directeur de la Cnam.  

"On ne peut que s'interroger sur le nombre considérable de médecins qui auraient mal estimé cette baisse d'activité, d'autant que la Cnam n'avait versé que 80% de la demande du médecin en été 2020", relève la CSMF. "La majorité des médecins généralistes a vu son activité s’arrêter brutalement dès le 16 mars 2020. Cette baisse d’activité a été sensible jusqu’à la fin avril puis l’activité a repris, parfois de manière intense. Cette reprise a compensé pour certains la perte d’activité des premières semaines de telle sorte que le solde est devenu nul. Sans avoir demandé d’aides pour mai et juin 2020, ces praticiens se retrouvent à devoir rendre les aides accordées en mars avril", fustige MG France. Même constat du côté des chirurgiens-dentistes, dont plus de la moitié sont concernés par une demande de remboursement d'après les Chirurgiens-dentistes de France : "On punit les chirurgiens-dentistes qui ont cumulé les heures pour recevoir davantage de patients, et tenter de compenser le retard accumulé pendant les deux mois de fermeture", s'insurge dans un communiqué le Dr Thierry Soulié, président du syndicat dentaire. 

D'autres éléments expliquent l'ampleur de cette régularisation : la soustraction d'aides publiques reçues a posteriori par les libéraux, qui n'en connaissaient pas encore le montant au moment de la déclaration initiale, la "parution tardive" du décret fixant le mode de calcul de l'aide définitive, et excluant pour les médecins les rémunérations forfaitaires du revenu 2019 de référence ou encore l'intégration à tort des honoraires avec dépassements dans les chiffres 2019. 

Les professionnels libéraux concernés vont recevoir un courrier de notification dans les jours qui viennent, avec paiement dans les deux mois (échelonnement possible sur 12 mois).  

Les syndicats médicaux ont exigé de la Cnam une "transparence totale". "MG France demande à la Cnam d’afficher précisément sur l’espace personnel de chaque médecin les périodes concernées, le montant des aides reçues pendant chaque période en 2020 et le montant des honoraires perçus pendant ces mêmes périodes en 2019." Le syndicat encourage les généralistes à "faire valoir leurs droits et accompagnera ceux qui devront engager des démarches pour cela". De son côté, la CSMF a réclamé la mise en place d'un "groupe technique national qui serait un recours pour tout médecin qui s'estime injustement lésé". La confédération lance "cellule d'aide Dipa" pour accompagner les praticiens concernés. 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

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