signature de la convention médicale, 4 juin 2024

"Cet accord va permettre d'éviter des fermetures de cabinet" : la nouvelle convention médicale est enfin signée

"Allez, c'est parti." Mardi 4 juin, en fin d'après-midi, les présidents des syndicats MG France, CSMF, AvenirSpé-Le Bloc, FMF et SML, le président de la Cnam et la représentante de l'Union nationale des complémentaires santé (Unocam) étaient réunis pour parapher et signer les 722 pages de la nouvelle convention médicale 2024-2029, mettant un point final à 18 mois de négociations "intenses et parfois difficiles". 

04/06/2024 Par Aveline Marques
Assurance maladie / Mutuelles
signature de la convention médicale, 4 juin 2024

"C'est un moment important, attendu… on pourrait même dire qui s'est fait attendre", a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de l'Assurance maladie au terme d'une séance de signature conventionnelle fastidieuse, mardi 4 juin. "On a réussi, parce qu'on ne pouvait pas échouer", a-t-il poursuivi, visiblement satisfait d'avoir finalement pu aboutir à un accord avec cinq des six syndicats représentatifs de la profession, qui cumulent plus de 70% des voix dans chacun des deux collèges (généralistes et autres spécialistes). 

Après l'aval tardif de l'union AvenirSpé-LeBloc, lundi 3 juin, l'UFML est in fine le seul syndicat à ne pas avoir approuvé le texte. "Le dialogue social a fonctionné et a abouti à des résultats", a salué le patron de l'Assurance maladie.

Certes, "cet accord n'est pas parfait, a-t-il lui-même reconnu. C'est un compromis, par définition, mais je crois qu'il nous permet d'avancer parce qu'il est construit sur un équilibre autour de quatre blocs : l'attractivité, l'accès aux soins, la qualité et la pertinence, la transformation des modes de rémunération".

Consultation de base du généraliste portée à 30 euros, création d'une consultation longue pour les plus de 80 ans à 60 euros, revalorisations des pédiatres et des psychiatres, financement des équipes de soins spécialisées, augmentation du point travail des actes techniques… L'accord représente un effort financier "inédit" de 1,6 milliard d'euros de l'Assurance maladie (+300 millions d'euros des complémentaires santé), "supérieur de 50% à la précédente convention", a martelé Thomas Fatôme, se refusant toutefois à préciser la répartition entre d'une part les actes et les rémunérations forfaitaires, et d'autres part entre généralistes et spécialistes. "Comme vous le savez, les revalorisations tarifaires interviendront un peu plus tard, on aura l'occasion de préciser d'ici là le quantum de façon plus détaillée", a-t-il botté en touche.

Une chose est sûre pour les syndicats signataires, le "choc d'attractivité" attendu n'est pas au rendez-vous. "Cet accord corrige les effets de l'inflation", résume le Dr Franck Devulder, président de la CMSF. "Les finances ne permettaient pas le choc d'attractivité", s'est résignée la Dre Agnès Giannotti, présidente de MG France, néanmoins "heureuse" d'avoir abouti à un accord qui va permettre "d'éviter des fermetures de cabinet" alors que les années qui viennent vont être très difficiles sur le plan démographique. "Il reste des choses à faire évoluer mais au moins aujourd'hui ça nous donne un peu d'espoir." "On a su reconnaître l'effort de la Cnam et on a pensé que ce qui était accordé permettait de garder les médecins, ça ne devenait plus viable", a défendu la Dre Patricia Lefébure, présidente de la FMF, dont les adhérents ont approuvé l'accord à une courte majorité (58%)

Regrettant de ne pas avoir obtenu le "C à 50 euros" et le secteur 2 pour tous, le SML a "acquis la conviction que ça ne se négocie pas à la Cnam mais au ministère et au Parlement". "Nous avons signé aussi pour prolonger le partenariat avec l'Assurance maladie dans l'esprit de 1945, du paritarisme, car nous avons vu que le législateur était capable de faire des lois sans écouter les médecins de terrain", a relevé la Dre Sophie Bauer, présidente du syndicat.

Loin d'être satisfaits, les représentants des médecins libéraux ne comptent pas en rester là. AvenirSpé-Le Bloc attend déjà avec impatience la mise en place de "commissions" sur la CCAM et sur l'APC. De leur côté, échaudés par des revalorisations tarifaires attendues depuis plus de 6 ans, Franck Devulder et Patricia Lefébure ont plaidé pour une convention "plus dynamique", avec "des négociations annuelles". "Cet accord n'est pas une fin en soi, c'est le début d'un nouveau cycle. On a du pain sur la planche", a déclaré Thomas Fatôme. 

 

Le texte de la convention

 

Le G à 30 ans, pas avant janvier 2025 ?

Clause des stabilisateurs économiques oblige, les revalorisations tarifaires prévues par l'accord conventionnel ne pourront entrer en vigueur que six mois après… la publication du texte au Journal officiel. Or "avant la publication, il y a un délai de non opposition des syndicats non signataires, ils ont dans les textes maximum un mois pour le faire", a rappelé Thomas Fatôme. Le passage de la consultation du généraliste à 30 euros pourrait donc être reporté à janvier 2025.
Seul syndicat non signataire, l'UFML conserve la possibilité de s'exprimer contre le texte, même si elle ne dispose pas des 50% des voix requises dans chacun des deux collèges pour que cette opposition soit effective. Le syndicat peut toutefois choisir de renoncer formellement à son opposition avant expiration du délai. "Qu'ils nous fassent la demande", rétorque Jérôme Marty, sollicité par Egora. 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

Valérie Briole

Non

Comment les patients qui cotisent à la sécurité sociale et à leur mutuelle de façon obligatoire, vont accepter de ne percevoir en ... Lire plus

11 commentaires
31 débatteurs en ligne31 en ligne
Photo de profil de Nicolas Bartolomeo
194 points
Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 1 mois
Les syndicats avaient l'occasion de sauver la médecine de ville et la santé des français, un boulevard devant eux pour pour renverser la table et améliorer l'accès au soin, permettre le développement ...Lire plus
Photo de profil de Chambon Dominique
2,1 k points
Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 1 mois
Euripide s’exclamait: « c’est une honte de se taire et de laisser parler les barbares! » 2500 ans après, on a laissé parler Fatôme… Ainsi, la médecine qui croyait avoir touché le fond, es...Lire plus
Photo de profil de Sophie Sugier
5,7 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 1 mois
la prévention est une affaire d'état , on devient dont gynéco obst pédiatre gériatre assistante sociale échographe cardiologue (de bas ) diabeto , addictologue médecin de PMI et scolaire etc pour 26,5...Lire plus
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
0
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
3
Infirmières
Les infirmières Asalée sauvées?
16/04/2024
3
La Revue du Praticien
Pneumologie
Asthme de l’enfant avant 3 ans : une entité particulière
19/04/2024
0
Santé publique
Ce qui se cache derrière la hausse inquiétante de l'infertilité
13/03/2024
17