Projet de supprimer l'obligation de réévaluation des pesticides : l'alerte de 2300 médecins et chercheurs

"Un détricotage des avancées réglementaires de ces trente dernières années est à l'œuvre, sous la pression de l'agro-industrie", alertent 2300 médecins et chercheurs français, dans une lettre ouverte adressée au Gouvernement ainsi qu'aux parlementaires nationaux et européens. Ce collectif dénonce une disposition contenue dans le "paquet législatif" Omnibus sur la santé, qui doit être examiné prochainement par la Commission européenne, et dont l'objectif affiché est de simplifier la réglementation européenne sur les questions sanitaires.

Proposée par le commissaire européen à la santé, le Hongrois Olivér Várhelyi, cette disposition entend "revoir la procédure communautaire d'homologation des substances actives pesticides et biocides en supprimant les demandes de renouvellement régulières auxquelles doivent se plier les industriels". Cela reviendrait, pour les signataires de cette lettre, à une "homologation éternelle". Actuellement, le régime d'évaluation et d'autorisation des pesticides en vigueur en Europe prévoit qu'un renouvellement d'homologation doit intervenir tous les dix à quinze ans, rappelle Le Monde.

"Nous, scientifiques, professionnels de santé sommes atterrés par le fait qu'une telle proposition puisse recevoir l'appui de responsables politiques, députés ou gouvernements des États membres", écrivent les signataires de la lettre ouverte, réclamant une entrevue avec le Premier ministre Sébastien Lecornu.

"Combien de pesticides, initialement autorisés et mis sur le marché, révélés ensuite comme étant hautement toxiques à la fois pour la santé humaine et l’environnement, ont été (fort heureusement) retirés du marché ces dernières années lorsque leurs effets dramatiques ont été mis à jour, parfois avec des retards dommageables ?", interrogent ces médecins et chercheurs, parmi lesquels les Drs Jean-François Corty, président de Médecins du monde et Pierre-Michel Perinaud, généraliste et président d'Alerte des médecins sur les pesticides.

"Les exemples ne manquent pas : des organophosphorés associés au trouble du neurodéveloppement, au chlordécone avec son impact persistant sur les corps et les écosystèmes antillais, en passant par les métabolites de pesticides et la pollution durable des sols et des eaux, ils illustrent les retards qui, pour protéger des intérêts économiques à court terme se payent, à terme, par des coûts collectifs de santé publique", s'insurgent les scientifiques.

Si cette proposition était adoptée, "cela diminuerait de fait la capacité des agences à encadrer la mise sur le marché des pesticides et à surveiller leurs effets sanitaires", mettent-ils en garde. Et ce, "alors que les données scientifiques, médicales, économiques convergent pour justifier un renforcement des agences, un renforcement des contraintes réglementaires sur les pesticides et, plus largement, un soutien aux alternatives aux pesticides". Les 2300 médecins et chercheurs appellent ainsi le Gouvernement français ainsi que les parlementaires à "tout mettre en œuvre pour qu'une telle proposition ne soit jamais adoptée".

Ils appellent en outre à renforcer "le rôle et l'indépendance" de l'Anses, dans un contexte de "défiance" accrue "d'une partie des politiques français envers la science", en particulier depuis les discussions de la loi Duplomb. "Cela a été démontré à nouveau de façon caricaturale par les pressions exercées sur les collègues co-autrices du récent rapport du Haut Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) afin de minimiser les conséquences de l'emploi des pesticides", affirment les signataires. L'Anses a également fait les frais de cette défiance selon ces derniers : "plusieurs des récentes publications de l'agence […] ont été vivement critiquées par des responsables gouvernementaux", citent notamment les signataires.

"Et si l'agence a échappé au 'conseil d'orientation' initialement prévu par la Loi Duplomb, son indépendance est fragilisée par le décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 qui lui demande de prendre en compte une liste, fixée par le Gouvernement, de pesticides prioritaires dans l'élaboration du calendrier des AMM."