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Consentement en gynécologie : une association lance une enquête nationale à destination des patientes

Face à l'"absence de données" sur le sujet, l'association Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (StopVOG) lance une vaste enquête sur le consentement en gynécologie. Objectif : évaluer la qualité de la prise en charge "du point de vue des patientes". 

06/08/2025 Par Louise Claereboudt
Patients Gynécologie-Obstétrique
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"Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment", stipule la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Mais plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de ce texte, "qu'en est-il dans la pratique ?", interroge l'association Stop aux violences obstétricales et gynécologiques (StopVOG).

"Aucune étude n'a jusqu'à présent évalué l'application de la loi Kouchner", souligne l'association dans un communiqué de presse, déplorant l'absence de données mesurant le respect du consentement des patientes, la qualité de l'information donnée par le professionnel de santé (gynécologue, sage-femme, généraliste, etc.) et la liberté de choix en gynécologie.

StopVOG regrette par ailleurs le manque de prise en compte de la parole des patientes. "En octobre 2021, le CNGOF [Collège national des gynécologues et obstétriciens français] publiait une charte de la consultation en gynécologie pensée uniquement par des professionnels, sans inviter les associations de patients à collaborer à sa rédaction. Il est pourtant urgent d'entendre les personnes soignées qui sont les premières concernées et d'arrêter de décider à leur place ce qui semble bon pour elles".

Dans ce contexte, l'association vient de lancer une enquête nationale visant à évaluer la place du consentement dans les consultations gynécologiques. La "première" du genre selon l'organisation. L'idée est d'apprécier la qualité de la prise en charge en gynécologie du point de vue des patientes "en fournissant des données chiffrées et qualitatives", explique StopVOG. Avec l'intention finale de "proposer des améliorations de la prise en charge en gynécologie", qu'il s'agisse d'un suivi régulier, occasionnel ou pour un motif particulier (IVG, endométriose, PMA, post-partum…).

En raison de la spécificité de l'accouchement, sa prise en charge médicale fera l'objet d'une autre enquête, précise StopVOG. 

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DELA LIE
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 1 an
Il faut préciser que le consentement oral n'est valable que si le médecin prend la peine de le notifier dans son dossier, dixit un avocat du barreau de Paris "tout ce qui n'est pas écrit n'est pas considéré comme effectué [par le juge]" Il suffit de voir ce qui s'est produit dans l'affaire du chirurgien qui a respecté la procédure mais ne l'a pas notifié point par point dans le CRO... Et malgré les témoignages de ceux présents au bloc, coupable ! Pas d'une erreur médicale, non, erreur administrative !
 
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