La télésurveillance "étouffée dans l’œuf" ? La CSMF dénonce la "mainmise de l’Etat"

04/02/2022 Par A.M.
E-santé
Alors que la télésurveillance doit entrer dans le droit commun avec un remboursement au plus tard au 1er juillet prochain, la CSMF estime, dans un communiqué du 4 février, qu’à l’heure actuelle les "conditions de la réussite" ne sont pas au rendez-vous, notamment sur la rémunération des professionnels de santé. 

La télésurveillance permet aux professionnels de santé d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient, et le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. "Enjeu majeur pour le développement de l'utilisation du numérique en santé et pour l'accès aux soins dans l'ensemble du territoire national", la télésurveillance permet d’"éviter le recours aux urgences et aux hospitalisations", souligne la CSMF dans un communiqué du 4 février. 

Alors que les expérimentations "Etapes" ("expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé"), qui permettaient la prise en charge dérogatoire de la télésurveillance par l’Assurance maladie dans le suivi de 5 pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire et prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique) doivent s’achever le 1er août 2022, la loi de financement de la Sécurité sociale de cette année définit un cadre de remboursement pérenne. 

Le financement de cette nouvelle activité de la télésanté repose sur deux éléments : un forfait pour le dispositif médical (fourniture, installation, formation du patient…) et un forfait pour le suivi effectué par "l’opérateur de télésurveillance", c’est-à-dire le professionnel de santé. 

Or les propositions qui ont été faites sont loin de satisfaire la CSMF. "Les premiers chiffres avancés lors d'une réunion de concertation récente avec les services du ministère, à hauteur de 10 et 25€ pour l'ensemble des professionnels de santé concernés, qui viendrait s’ajouter à une baisse drastique du forfait pour le dispositif médical connecté, témoigne de la volonté de limiter le développement de la télésurveillance, voire même de remettre en cause les expérimentations en cours", dénonce la confédération. "Ces propositions sont de nature à étouffer dans l’œuf les velléités de télésurveillance venant tant des industriels que des médecins libéraux." En particulier, "la globalisation du forfait ‘opérateur de télésurveillance’, incluant le médecin et l’IDE, sera un obstacle majeur pour le développement de la télésurveillance en ville", juge le syndicat. 

En outre, la CSMF dénonce une "mainmise de l’Etat" sur la télésurveillance, dossier qui a été placée "sous l'égide du ministère de la Santé via la DGOS". "Ceci est contraire aux règles habituelles de relations entre les professionnels de santé libéraux et les organismes payeurs, puisque cela doit passer par un mécanisme conventionnel. Cette entorse au dialogue conventionnel témoigne de la volonté de l'État de mettre la main sur ce dialogue qui est la base de la relation entre les professionnels de santé libéraux et la société française", s’insurge le syndicat. 

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