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Télésurveillance : la HAS publie des référentiels pour 4 pathologies chroniques

Alors que la généralisation du remboursement de la télésurveillance est prévue pour le 1er juillet prochain au plus tard, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des référentiels sur quatre pathologies chroniques pour donner les outils nécessaires aux professionnels de santé, et souligner les exigences requises à cette pratique médicale.

 

Cela avait été acté dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : la généralisation de la prise en charge par l’Assurance maladie de la télésurveillance médicale pour 5 pathologies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire et prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique) doit intervenir au plus tard le 1er juillet 2022.

Pour anticiper la pérennisation de l’expérimentation Etapes, qui a débuté en 2014, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier des référentiels afin d’apporter des outils aux professionnels de santé sur 4 des 5 pathologies chroniques concernées. Ces derniers ont été élaborés avec organisations professionnelles médicales et paramédicales, les associations de patients, les syndicats d’industriels et les prestataires de services et distributeurs de matériel.

Le référentiel relatif aux patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique sera pour sa part publié en mars prochain.

Pour chacune des 4 pathologies énoncées, les référentiels définissent : les conditions de prescription de la télésurveillance, les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques et accessoires de collecte, les conditions de distribution et d’utilisation, les professionnels impliqués et la qualification exigée, mais aussi son organisation et le suivi de son utilisation, ainsi que les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins.

La HAS note que ces référentiels permettront également aux industriels de connaître les exigences, notamment techniques, qui ont été retenues par la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).

La publication de ces référentiels n’est qu’une première étape. La HAS indique que d’autres travaux sont à venir, notamment "la définition d’indicateurs qui permettraient l’évaluation de l’atteinte des résultats individualisés ou nationaux d’utilisation en vie réelle, introduits par la LFSS pour 2022". En effet, à l’heure actuelle, ces indicateurs n’existent pas. Ainsi, la HAS va les recenser et sélectionner ceux qui sont les plus adaptés à la télésurveillance afin de définir les critères les plus pertinents.

Dans un communiqué, la Haute Autorité de santé invite par ailleurs les organisations professionnelles à mener des travaux en parallèle afin de faire évoluer ces documents.

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