Contre les "effets d'aubaine", les députés suppriment l'exonération des cotisations des médecins en cumul emploi-retraite

"Les médecins retraités ont des revenus suffisants et peuvent parfaitement payer ces cotisations", a soutenu le député écologiste Hendrik Davi ce lundi, en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le député des Bouches-du-Rhône défendait la suppression de l'article 3 quater A du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Texte qui avait provoqué la chute du Gouvernement Barnier, et qui doit être réexaminé en séance publique à partir du 3 février prochain.

Cet article 3 quarter A, adopté par les sénateurs fin novembre, prévoit l'exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite désireux de poursuivre ou de reprendre une activité médicale dans une zone "caractérisée par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins". Et ce, "sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant" qui serait fixé par décret, stipule le texte.

Contre l’avis du nouveau rapporteur général du PLFSS, Thibault Bazin (Droite Républicaine), la commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté les amendements de suppression de cet article, déposés par les députés socialistes et apparentés et insoumis. "C'était déjà prévu par la loi de finances en 2023, et ça a eu l'effet inverse : il y a eu moins de médecins retraités actifs qu'en 2022", a défendu la députée PS du Rhône Sandrine Runel, estimant que "ce sont des exonérations dont nous n'avons pas besoin".

"On sait toutes et tous que ce dispositif n'a pas fait ses preuves", a abondé la députée LFI du Tarn Karen Erodi, citant une étude de la Drees, selon laquelle "les exonérations de cotisations sociales ont surtout eu un effet d'aubaine sur les zones urbaines où les médecins ont eu recours à ce dispositif, mais n'a pas été utile à la désertification médicale". "Plutôt que de pousser nos aînés à travailler jusqu' à 75 ans avec des appâts financiers, attardons-nous sur les vraies solutions contre les déserts médicaux", a-t-elle déclaré, appelant à voter la proposition de loi transpartisane visant à réguler l'installation des médecins libéraux.

S'il a reconnu que ces exonérations n'impacteraient pas "les comptes de l'assurance maladie", comme il l'avait un temps supposé, mais bien ceux de "l'assurance vieillesse", Hendrik Davi a maintenu son opposition à ce dispositif. "On ne peut pas dire qu'on n'a pas d'argent pour abroger la réforme des retraites et, au détour d'un article, avoir des exonérations sur les cotisations de l'assurance vieillesse !"

Opposé à la suppression de cet article, le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale a reconnu que cette exonération de cotisations vieillesse pour les médecins retraités actifs soulevait "un vrai enjeu", car elle pourrait causer "un déséquilibre financier de la Carmf (Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf)", "qui est dans une équation démographique compliquée". "Il faut faire attention à ce qu'on n'ait pas d'effet d'aubaine et qu'il n'y ait pas un déséquilibrage profond entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités."

Le député de droite a appelé à retravailler "cet outil incitatif" avant la séance publique, "en approfondissant ce qui a été adopté en commission mixte paritaire, notamment avec cette notion de plafond et de critères". "Mais j'ai plutôt tendance à penser que si on a moins de médecins qui bossent demain, notre pays s'en sortira moins bien…"