"Absurdité administrative" : un cabinet médical parisien menacé d'expulsion et sommé de payer 100 000 euros à la mairie de Paris

En 2001, le Dr Demir Onger rachète le cabinet médical d'un ORL, installé au 79 rue Lafayette dans le 9eme arrondissement parisien, depuis 60 ans. Lors du rachat, même s’il précise qu’il prend les lieux pour un usage professionnel, le docteur Onger ne pense pas à effectuer le changement d’usage du local, les lieux étant déjà un cabinet médical. Un acte qui était pourtant légalement nécessaire, rapporte Le Parisien qui dévoile cette affaire.

Il y a près de deux ans, la Ville de Paris signale le souci au Dr Onger et lui demande de se mettre en conformité. Le praticien répond avec son avocat, mais la demande est refusée. Une nouvelle demande de régularisation, avec un "nouvel avocat", doit être déposée dans les prochains jours.

Mais, depuis, les cardiologues du cabinet ont été assignés en justice par la mairie de Paris à payer une amende de 100 000 euros ainsi qu’à quitter leur établissement en ce mois d’août 2026 alors que le cabinet accueille aujourd'hui 5000 patients par an.

C'est la dénonciation récente d'un unique copropriétaire, gêné par le passage des patients, qui a déclenché les poursuites du Bureau de la protection du logement et de l’habitat (BPLH) dénonce les médecins. "Un voisin qui habite donc au 4e étage se plaignait des nuisances liées au passage pour le cabinet qui est au premier étage", commente au Parisien Jean-Pierre Plagnard adjoint au logement du IXe arrondissement, qui ne comprend pas cet "acharnement". "Ce sont des médecins qui sont conventionnés secteurs 1 et 2 Optam, autrement dit, il n’y a pas de profitabilité, ils rendent service à la population", ajoute l’élu.

L’Union régionale des professionnels de santé soutient également les praticiens. Sa présidente, Valérie Briole a écrit un courrier au maire de Paris Emmanuel Grégoire : "Sans juger cette affaire sur le fond, nous vous prions de bien vouloir renoncer à votre assignation en justice prévue le 17 août 2026 pour changement illicite d’usage et nous engageons à vous aider à trouver avec eux une issue amiable", exhorte-t-elle.

"La réglementation relative au changement d’usage des locaux s’applique à toutes les situations concernées et la Ville de Paris est réglementairement tenue de la faire respecter", a indiqué la mairie de Paris au Parisien. "L'application aveugle et rigide des règles d'urbanisme de la mairie va à l'encontre de l'intérêt collectif, de l'accès aux soins pour tous, empêche la reprise de cabinets en étage lors des départs en retraite et favorise la financiarisation de la santé en faisant disparaître les cabinets indépendants", déplorent les médecins. Ils ont lancé une pétition, qui a déjà recueilli près de 1000 signatures.