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Cumul emploi-retraite des médecins : le président de la Carmf interpelle le Gouvernement sur l'exonération des cotisations

Tendant la main aux Républicains, le Gouvernement a porté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 exonérant de cotisations vieillesse les médecins en cumul emploi-retraite. Dans une lettre, le Dr Thierry Lardenois, président de la Carmf alerte le Gouvernement sur le manque à gagner pour les régimes de retraite des médecins libéraux, appelant l'Etat à compenser.

 

Votée en commission des Affaires sociales sous l'impulsion du député LR Philippe Juvin, l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse pour les médecins en cumul emploi-retraite a été reprise à son compte par le Gouvernement et intégré à la partie 3 du PLFSS 2023, adopté jeudi 20 octobre par le biais du 49.3 (sauf si la motion de censure portée par les députés de la Nupes était adoptée).

Pour être éligibles au dispositif, les médecins retraités devront justifier d’un revenu annuel inférieur à un montant qui sera fixé ultérieurement par décret. Ils seront exonérés des cotisations dues en 2023 au titre de leurs régimes de base, complémentaire et ASV.

Alors que les quelques 12 000 médecins libéraux retraités actuellement en activité représentent près de 10% des cotisants à la Carmf, le président de la caisse, le Dr Thierry Lardenois, alerte sur les conséquences financières de cette mesure, dans une lettre adressée vendredi 21 octobre aux ministres de la Santé et du Travail.

 

200 millions de perte de recettes potentielles

"En cas d’exonération des cotisations, le manque à gagner du régime pourrait aller jusqu’à 7,3 % des cotisations à hauteur d’un milliard d’euros, soit 73 millions d’euros. Le manque à gagner serait du même ordre de grandeur dans le régime ASV, et d’environ 45 millions d’euros dans le régime de base, calcule-t-il. Au total ce sont près de 200 millions de perte de recettes potentielles et même si le plafond de revenus vient réduire ces pertes, elles impacteraient à coup sûr les résultats du régime complémentaire déjà déficitaire et du régime ASV tout juste proche de l’équilibre."

Doutant par ailleurs des effets positifs de la mesure, Thierry Lardenois souligne qu'au contraire, elle "pourrait même inciter certains médecins à avancer la liquidation de leur retraite afin de bénéficier d’un supplément de rémunération".

Le président de la Carmf demande à l'Etat de compenser le manque à gagner pour les différents régimes, faute de quoi la revalorisation d'environ 5% du point de retraite complémentaire promise au 1er janvier 2023 ne pourrait avoir lieu.

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