Un article du PLFSS 2023 prévoit d'exonérer de cotisations Carmf les médecins libéraux en cumul emploi-retraite

11/10/2022 Par Aveline Marques
En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, les députés de la commission des Affaires sociales ont voté hier un amendement exonérant les médecins libéraux en cumul emploi-retraite de cotisations Carmf, et ce afin de les maintenir en activité "le plus longtemps possible". 

 

Alors que l'augmentation du nombre d'étudiants en médecine en formation ne produira pas ses effets avant plusieurs années, le maintien en exercice "le plus longtemps possible" des médecins libéraux est l'un des enjeux majeurs de la lutte contre les déserts médicaux, souligne le Pr Philippe Juvin, député LR et auteur d'un amendement au PLFSS 2023 visant à favoriser le cumul emploi-retraite, adopté lundi par la commission des Affaires sociales. D'autant plus dans les territoires et spécialités où une part importante de praticiens approchent, voire ont dépassé, l'âge de la retraite : "L’Ile-de-France, premier désert médical en France avec plus de 96 % du territoire considéré comme une zone d’accès aux soins difficile, compte par exemple près de la moitié de ses médecins libéraux en activité à plus de 60 ans, et un quart à plus de 65 ans", souligne le médecin dans son exposé des motifs. 

"Si selon la CARMF 12 422 médecins sont déjà en situation de cumul emploi-retraite, 27 % des 79 830 médecins retraités ont moins de 70 ans et représentent autant de professionnels qui peuvent être remobilisés", relève le député, rappelant que les exonérations de cotisations votées au début de la crise de Covid ont permis à plusieurs centaines de médecins de renfiler la blouse pour prêter main forte à leurs confrères. Les cotisations retraite dues par ces médecins ayant déjà liquidé leurs droits peuvent en effet représentant de fortes sommes (en moyenne 9850 euros pour un médecin de secteur 1 et 16443 euros pour un praticien de secteur 2) et "les désinciter fortement à poursuivre leur activité", considère le parlementaire. "Il est tout à fait anormal que les médecins libéraux en cumul emploi-retraite continuent à payer des cotisations retraite ne leur ouvrant aucun droit supplémentaire", insiste-t-il.  

Le nouvel article ainsi créé dans le PLFSS 2023 prévoit que "la perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l’accise sur les tabacs". 

Reste à savoir si la mesure sera maintenue lors de l'examen du texte en assemblée plénière, qui doit démarrer le 20 octobre. 

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Jean-Marc Juvanon

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