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PDSA : les médecins régulateurs désormais rémunérés par l'Assurance maladie

Un décret acte le transfert dans le champ conventionnel de la rémunération des médecins assurant la régulation téléphonique.

09/07/2026 Par Alexis Vignais
Permanence des soins
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Un décret publié au Journal officiel ce jeudi 9 juillet inscrit dans la convention médicale la rémunération des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la PDSA. Elle sera désormais "prise en charge par l’assurance maladie", indique le texte, et non plus financée par le Fonds d'intervention régional (FIR). La négociation autour de l'avenant 1 n'ayant pas abouti, il n'est pour l'heure pas question de revoir les tarifs fixés par les cahiers des charges régionaux.

Dans un flash info diffusé ce jeudi, "la CSMF prend acte de ce basculement vers le cadre conventionnel et salue le fait que les syndicats participent désormais à la décision concernant cette rémunération, jusqu’alors arbitrée par les ARS". Mais la confédération appelle surtout à la fin des "disparités territoriales" et à la revalorisation des médecins régulateurs "rémunérés en dessous de 150 € de l’heure". "La CSMF sera vigilante pour que ce passage au cadre conventionnel se traduise par une harmonisation vers le haut, et non par un alignement à la baisse pour les médecins aujourd’hui les mieux rémunérés."

Une mention est également ajoutée dans le décret concernant l’évolution du nombre de lignes de régulation téléphonique. "Lorsque la modification du cahier des charges porte sur le nombre de lignes de régulation téléphonique, le directeur général de l’agence régionale de santé en informe le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie territorialement compétente", précise le texte.

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