Le Québec s'attaque au paiement à l'acte des médecins

Alors que deux propositions de loi menacent la liberté d'installation des médecins français, leurs confrères québécois craignent aussi pour l'avenir de leur profession. Au cœur des inquiétudes : un projet de loi, dit "106", déposé début mai par le ministre de la Santé de la province canadienne, Christian Dubé. Ce texte, censé améliorer l'accès aux soins d'ici l'été 2026, prévoit notamment de réformer en profondeur la rémunération des médecins de premier recours, en particulier les médecins de famille. 

Actuellement, les médecins sont uniquement rémunérés à l'acte au Québec, mais ce projet de loi prévoit d'introduire en complément une part de paiement par capitation et une part de paiement au taux horaire, afin de reconnaître le travail fait au-delà des actes médicaux (travail de bureau, les appels aux collègues…). "On veut un modèle plus simple, adapté aux réalités d’aujourd’hui, qui permet de prendre le temps nécessaire lors d’un rendez-vous, d’encourager la collaboration avec les infirmières, les IPS [infirmiers praticiens spécialisés], les pharmaciens ainsi que d’autres professionnels, et de mieux répartir la charge de travail", a notamment détaillé le ministre de la Santé, sur le réseau social LinkedIn. 

De plus, le projet de loi prévoit que les médecins, généralistes comme spécialistes, puissent bénéficier d'un "supplément collectif". L'objectif ? "Favoriser l’atteinte d’objectifs" par les praticiens, précise le texte, que Christian Dubé souhaite rapidement faire adopter.  

Colère des médecins québécois

Autre changement majeur : le texte prévoit d'instaurer un système par affiliation des patients à un "milieu de pratique". Chaque "département territorial de médecine familiale" sera chargé d'affilier les personnes admissibles de son territoire à un milieu de pratique dans lequel au moins un médecin offre des services assurés par l'assurance maladie québécoise. 

Avec cette réforme, le gouvernement de la province espère que chaque Québécois pourra être jumelé à un médecin ou à un groupe de professionnels d’ici l’été 2026.

Mais les praticiens de la province, eux, n'y croient pas et s'opposent à ce projet de loi qui, selon eux, pourrait "faire fuir" les soignants, s'est notamment inquiété le Dr Vincent Oliva, président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ). "Les médecins sur le terrain ne suivront pas. À un moment donné, ils vont enlever leurs gants et ils vont dire : "Regardez, moi, je m'en vais de chez nous, j'ai assez donné", a-t-il déclaré à Radio-Canada. 

Le ministre de la Santé québécois, lui, se défend. "Certaines cliniques affirment que vous [les patients, NDLR] pourriez être privés de votre médecin, ou que l’accessibilité aux soins pourrait être réduit. C’est complètement faux", a lancé Christian Dubé sur LinkedIn. "Soyons clairs : la majorité des médecins travaillent très fort, et on les remercie. Notre objectif, ce n’est pas de les pointer du doigt, mais de leur permettre de travailler autrement, davantage en équipe, a-t-il poursuivi. En faisant notre part pour leur fournir les outils dont ils ont besoin. Mais pour que ça fonctionne, tout le monde doit faire sa part. Ce sera une responsabilité collective, un effort commun."

[avec Ici Radio Canada et Le Devoir]