Forfaits, capitation… La Cour des comptes appelle à diversifier les modes de rémunération des médecins

Saisie par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a publié ce jeudi 1er octobre un rapport sur le bilan du dispositif médecin traitant. Alors que le paiement à l’acte représente encore plus de 80 % de la rémunération globale des généralistes libéraux, la Cour des comptes appelle à diversifier les revenus des praticiens pour les encourager à participer à ce dispositif. 

"Le mode de rémunération des médecins généralistes, fondé majoritairement sur le paiement à l’acte, reste insuffisamment incitatif au développement de l’activité de médecin traitant. Les perspectives d’évolution du financement des missions du médecin traitant sont peu lisibles, ne favorisant pas suffisamment l’exercice coordonné", pointe le rapport. 

La ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) a représenté 282 millions d'euros en 2024, soit un financement complémentaire moyen de 5 400 euros pour les médecins généralistes libéraux non MEP (médecins à exercice particulier). Les financements complémentaires versés au titre du forfait médecin traitant (FPMT) et de la ROSP à un médecin généraliste libéral non MEP au titre de son activité de médecin traitant s’élèvent en moyenne à un montant de 23 400 euros par an, contextualise le rapport.  

Pour autant, les sages de la rue Cambon estiment que ces forfaits sont "encore trop peu discriminants pour favoriser le développement de l’activité de médecin traitant", et pointent un "impact limité".  

Ils constatent, en effet, que le volume d’actes explique l’essentiel des écarts de rémunération entre les médecins généralistes libéraux, qu’ils soient ou non médecins traitants. "De plus, à niveau d’activité comparable, les médecins non traitants obtiennent en moyenne une rémunération supérieure à celle des médecins traitants, du fait d’honoraires moyens à l’acte plus élevés", constate le rapport.  

Si la Cour ne remet pas en cause l'importance de la rémunération à l'acte qui permet "de favoriser la productivité des ressources médicales disponibles et donc l’accès aux soins", elle relève l'intérêt d'un financement à la capitation dans la rémunération des médecins généralistes de ville, "pour favoriser une meilleure organisation des soins primaires".  

"Le financement à la capitation inciterait les médecins à développer des modes de prise en charge plus efficients au regard des missions confiées, notamment de prévention et de suivi des pathologies chroniques, en s’entourant de collaborateurs. Le paiement à l’acte ferait davantage obstacle à la délégation de tâches et au travail en équipe, et serait de ce fait plus adapté au financement de soins aigus et non programmés que complexes et chroniques", développe le rapport, qui plaide donc pour un "meilleur équilibre entre paiement à l’acte et forfaitaire des médecins généralistes".