"A acte égal, rémunération égale" : les sages-femmes aussi veulent la consultation à 30 euros

"Depuis le 1er janvier 2025, le frottis réalisé par une sage-femme coute 3,77€ de moins que chez le médecin généraliste. Vous trouvez ça normal ?", lance Caroline Combot, présidente de l'Organisation syndicale des sages-femmes (ONSSF) sur le réseau Linkedin.

Depuis le 1^er février, le syndicat a lancé un "mouvement de contestation" : les 8000 sages-femmes libérales exerçant sur le territoire sont incitées à boycotter les bilans de prévention, le dispositif Handigynéco (voire encadré) et pour celles qui le souhaitent, à facturer des dépassements exceptionnels (DE).

Le but de cette mobilisation : obtenir l'ouverture de négociations conventionnelles pour "aligner" le tarif de la consultation des sages-femmes sur celle des généralistes et les tarifs de certains actes techniques, "partagés" entre les deux professions. "Depuis un certain nombre d'années, à chaque fois qu'il y a eu une augmentation de certains actes pour les médecins, dans la foulée des négociations étaient ouvertes pour les sages-femmes pour permettre ce qu'on appelle "la convergence tarifaire" : à acte égal, rémunération égale", résume Caroline Combot.

En juin dernier, juste après la signature de la convention médicale qui a acté le passage à 30 euros de la consultation du généraliste, l'ONSSF se tourne vers la Cnam pour demander l'ouverture de négociations. Mais la dissolution de l'Assemblée nationale, la valse ministérielle et le chaos budgétaire ne jouent pas en faveur de la profession, qui finit par dénoncer un manque de considération.

"Entre temps, on a appris que certains actes de la CCAM [classification commune des actes médicaux, NDLR] allaient être revalorisés pour les médecins : les frottis, certaines échographies, la pose d'implants contraceptifs…, liste la présidente du syndicat. On n'a pas du tout été embarquées là-dedans alors que jusqu'à présent on avait des cotations identiques pour ces actes", insiste-t-elle.

"A contrario, il y a des éléments validés dans la convention médicale qui ont été appliqués pour les sages-femmes alors qu'on n'a pas été mises au courant", s'insurge Caroline Combot. Des majorations de cotation facturées dans le cadre de téléconsultations ont fait l'objet de rejets, "alors que c'est toujours dans notre convention". "Il y a deux poids, deux mesures : les avancées on nous les refuse, mais les restrictions on nous les applique!"

Alors que la consultation du généraliste est passée à 30 euros le 22 décembre dernier, celle des sages-femmes -d'une durée moyenne de 30 minutes- reste bloquée à 26.50 euros, le tarif acté suite au règlement arbitral. Raison pour laquelle certaines sages-femmes ont décidé de facturer des "compléments". "Elles nous disent qu'il est hors de question que leur consultation avec frottis pour laquelle elles prennent du temps soit bradée", explique Caroline Combot, qui recommande toutefois aux adhérentes du syndicat de facturer ces DE "avec tact et mesure". "Mais ça peut être déterminant pour certains cabinets qui peuvent être en difficulté face à l'augmentation des charges : un speculum c'est le même prix quel que soit le professionnel qui l'utilise, cette différence de tarifs est injuste."

La présidente de l'ONSSF compte également obtenir les mêmes concessions que les médecins sur la possibilité de coter en simultané une consultation et la pose d'un DIU. "On est 8000 et on pose plus de la moitié des stérilets en France, plaide Caroline Combot. L'activité en gynécologie des sages-femmes prend un certain essor, elles se forment pour ça et elles ont envie que ce soit reconnu."

Les négociations conventionnelles doivent par ailleurs permettre de réviser le zonage pour l'installation des sages-femmes. Si la présence de gynécologues exerçant sur le territoire est prise en compte dans le calcul des indicateurs, "l'activité d'un généraliste en gynécologie-obstétrique n'apparaît pas et les centres de santé ne sont pas pris en compte non plus", signale la représentante des maïeuticiennes. "Inciter des sages-femmes à s'installer sur des zones où il n'y a pas de travail pour elles, c'est les envoyer au casse-pipe."

Enfin, les négociations doivent aborder la question de la valorisation de la permanence des soins, qui a été étendue aux sages-femmes. "La Cnam nous dit qu'elle ne fera rien sans lettre de cadrage", déplore Caroline Combot. Le syndicat espère que sa rencontre avec les conseillers de Yannick Neuder, prévue ce mardi soir, permettra de débloquer la situation.