Refus des astreintes à 1h de leur hôpital : 4 urologues bretons déboutés une seconde fois par la justice

En juin dernier, en raison de "carences persistantes", l'ARS de Bretagne a intégré le centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA), basé à Vannes et à Auray, à la rotation hebdomadaire prévue pour assurer la permanence des soins sur le territoire Cœur de Breizh. Ce territoire regroupe le centre hospitalier du Centre Bretagne (Noyal-Pontivy, Pontivy, Loudéac et Plémet), l'hôpital de Guémené-sur-Scorff et celui de Plouguernével, spécialisé en psychiatrie et santé mentale. 

Quatre urologues du CHBA, exerçant sur les sites d'Auray et de Vannes, ont décidé de contester cette décision de l'ARS, estimant qu'elle risquait de "générer un risque pour leur santé" et qu'elle était "susceptible de mettre en danger les patients en raison de la fatigue ou […] de l'impossibilité d'être à deux endroits en même temps". Ils ont été déboutés une première fois le 4 août dernier.  

Les praticiens ont alors déposé une seconde requête devant le tribunal administratif de Rennes, pointant selon leur avocat qu'il "existe suffisamment d'urologues à la clinique du Kério [basée à Noyal-Pontivy, NDLR] permettant d'assurer la permanence des soins du territoire Cœur de Breizh", et soutenant que cette nouvelle organisation de la PDSES "induit des conséquences graves et immédiates" sur les "conditions de travail" des quatre médecins et sur leur charge de travail.  

"L'organisation repose sur une astreinte territoriale assurée selon une rotation hebdomadaire [...] organisée sur cinq semaines, les semaines 1 et 3 étant dévolues à la clinique mutualiste de la Porte de l'Orient, les semaines 2 et 4 au centre hospitalier de Saint-Brieuc (CHSB) et la semaine 5 au groupement hospitalier Bretagne Atlantique", a indiqué la juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance du 25 septembre dernier, citée par France 3 Bretagne. 

"L'argumentation persistante des requérants, tenant notamment aux conséquences de la décision sur leurs conditions de travail et aux risques qui en résulteraient pour les patients, n'est cependant pas assortie d'éléments de nature à modifier l'appréciation déjà faite, objectivement et globalement, par le juge des référés", considère la juge, rejetant la requête des praticiens une seconde fois.  

[Avec France 3 Bretagne]