Violences sexistes et sexuelles : le texte adopté à l’unanimité par les députés

La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles envers les femmes et les enfants a été adoptée par les députés quatre jours après la fin des débats, à l’unanimité des votants au nombre de 503.

Il s’agit "d’un très beau texte pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants", a estimé la rapporteuse générale, la socialiste Céline Thiébault-Martinez. Elle a toutefois regretté que certains articles visant à protéger les femmes étrangères, parmi "les plus vulnérables" aient été supprimé.

Plusieurs dispositions, principalement regroupées dans le titre VII, sont consacrées à la santé. Elles visent à mieux repérer les violences, faciliter leur signalement et renforcer les sanctions à l’encontre des professionnels condamnés ou présentant un risque pour leurs patients.  

La proposition de loi, passé de 69 articles à 110 au fil des débats, doit être examinée par les sénateurs dans le cadre d’une procédure accélérée.

[Avec AFP]