Un projet de décret propose de relever le plafond d’emprunt de la Sécurité sociale à 95 milliards d’euros

19/05/2020 Par La rédaction
Politique de santé

Selon un projet de décret approuvé ce lundi 18 mai par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, et dont l’AFP a obtenu une copie, la Sécu pourra emprunter jusqu’à 95 milliards d’euros cette année. Bien plus que ce que le Gouvernement prévoyait.   Le record n'aura pas tenu deux mois. Fin mars, l'exécutif avait décidé de relever le plafond d'emprunt de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) pour 2020 de 39 à 70 milliards d'euros, dépassant le niveau atteint en 2010 (65 milliards) après la crise financière. Mais le choc du coronavirus et du confinement pulvérise toutes les prévisions, entre dépenses nouvelles (masques, hôpitaux, arrêts de travail) et recettes évaporées (reports de cotisations, baisse d'activité).

Le montant maximum des "besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale [qui] peuvent être couverts en 2020 par des ressources non permanentes" sera donc "porté à 95 milliards d'euros", selon le projet de décret soumis pour avis lundi 18 mai au conseil d'administration de l'Acoss. Ce texte a reçu "un avis favorable [...] à l'unanimité" des organisations syndicales, patronales et des personnalités qualifiées qui y siègent, selon le relevé de décision consulté par l'AFP. Un plafond complémentaire de 5 milliards d'euros est par ailleurs fixé pour le "régime des exploitants agricoles", la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole étant également saisie pour avis.

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Valérie Briole

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