Restriction de l'AME : les projets de décret retirés

Les deux projets de décret visant à durcir les conditions d'accès à l'AME et réduire le panier de soins n'ont finalement pas été examinés par le conseil de la Cnam, jeudi 11 septembre. Ils ont été retirés de l'ordre du jour par le Gouvernement démissionnaire, indique Le Monde.

Dans un communiqué, la CGT, la CFDT et l'Unsa, opposés à ces textes, ont salué "une victoire syndicale pour le droit à la santé". "Depuis le début, les organisations signataires ont dénoncé ces manœuvres politiciennes dont l'unique objectif est, une fois encore, de stigmatiser les personnes étrangères et d'en faire des boucs-émissaires. Dépourvues de tout humanisme, ces mesures se seraient révélées inefficaces sur le plan budgétaire, dangereuses sur le plan sanitaire, et profondément indignes", estiment les syndicats.

Reprenant des propositions du rapport Evin-Stefanini sur la réforme de l'AME, ces projets de décret prévoyaient d'exclure la balnéothérapie du panier de soins pris en charge par l'AME et de "soumettre à accord préalable" certains soins aujourd'hui accessibles sans cette condition après neuf mois de présence sur le territoire : certains actes de masso-kinésithérapie, les lunettes, les audioprothèses, les soins prothétiques dentaires et les transports sanitaires pour des soins programmés non urgents en ville. 

D'autres projets encore en cours

Par ailleurs, l'accès à l'AME aurait été conditionné à la présentation d'un document d'identité avec photo et les ressources du conjoint auraient été prises en compte pour le calcul des revenus.

En revanche, indique BFMTV, les projets de décret doublant les franchises médicales et participations forfaitaires et réhaussant les plafonds sont toujours dans les tuyaux, malgré un vote défavorable du conseil de la Cnam. Ils n'attendant plus que l'aval du Conseil d'Etat. 

[avec AFP, Le Monde et BFMTV]