AME : le Gouvernement veut restreindre les soins pris en charge

Le Gouvernement envisage de revoir les conditions d'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME) et de réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière, selon des projets de décrets consultés par l'AFP. L'un des deux textes soumis aux instances de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), obtenu par l'AFP, exclut notamment de l'AME "des actes qui ne sont pas destinés directement au traitement ou à la prévention d'une maladie, pour les bénéficiaires majeurs".

De plus, il "élargit la liste des prestations programmées et non urgentes dont la prise en charge est soumise à un délai d'ancienneté" dans le dispositif "pour les adultes", et il modifie l'appréciation des ressources des bénéficiaires, note l'AFP.

Moins d'une semaine avant le périlleux vote de confiance demandé par le Premier ministre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement se positionne ainsi sur un thème cher tant au Rassemblement national qu'au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau.

Pour rappel, en 2024, l'AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d'euros par l'Etat, soit environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu.

Selon les projets de décrets consultés, le Gouvernement souhaite ajouter les "actes de rééducation réalisés en balnéothérapie" à la liste des actes exclus de l'AME. Cette liste comprend, en effet, à ce jour les cures thermales, des actes liées à l'assistance médicale à la procréation et certains médicaments.

Concernant les "prestations programmées et non urgentes" pour les adultes, davantage de soins verraient leur prise en charge conditionnée par un délai d'ancienneté.

La Cnam saisie

Le second décret vise à une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d'AME. Il "actualise la liste des pièces à joindre", "en tenant compte en particulier des contrôles mis en œuvre par les caisses primaires d'assurance maladie" sur l'accès au dispositif.

"Après s'en être pris aux chômeurs, aux malades, on s'attaque aux immigrés", a fustigé auprès de l'AFP Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'UNSA, membre du conseil d'administration de la Cnam. Selon lui, la Cnam doit donner son avis en commission mardi prochain mais les syndicats, opposés à ces décrets, veulent qu'ils soient examinés en conseil d'administration deux jours plus tard.

Interrogé ce mercredi par BFMTV, le directeur général de l'Assurance maladie a confirmé que le Gouvernement avait "saisi" la Cnam sur ce sujet, "comme il doit le faire de tout texte qui concerne l'Assurance maladie". "Le conseil de la Cnam va rendre un avis sur ces projets de texte", a-t-il indiqué Thomas Fatôme.

Médecins du monde a, de son côté, dénoncé ce projet de durcissement de l’AME. De tels changements "menace[nt] l’équilibre de notre système de santé solidaire", estime l’organisation. Les mesures avancées "auraient des conséquences directes et graves sur la santé des personnes en situation irrégulière les plus précaires" et "elles pèseraient inévitablement sur les urgences et sur les hôpitaux, accentuant la crise de notre système de santé", alerte dans un communiqué Matthias Thibeaud, référent plaidoyer pour Médecins du monde.

Contacté par l'AFP, le ministère de la Santé n'a pas commenté dans l'immédiat.

[avec AFP et BFMTV]