Rendez-vous médicaux non honorés : le Sénat vote une "taxe lapin" 

17/11/2023 Par Marion Jort
Politique de santé
Le Sénat a adopté, jeudi 16 novembre, le principe d'une pénalisation des patients qui n'honoreraient pas leurs rendez-vous médicaux dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.  
 

Pour lutter contre la multiplication des annulations de dernière minute des rendez-vous et "responsabiliser" les patients, plusieurs groupes parlementaires ont voté pour un amendement visant à "mettre à la charge des assurés n'honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire".  

Cette somme, baptisée "taxe lapin", serait en partie reversée par l'Assurance maladie aux professionnels de santé concernés. Cet amendement a été voté dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS), examiné cette semaine au Sénat. Le Gouvernement a rendu un avis défavorable sur le mécanisme proposé et pourra d'ailleurs le rejeter grâce à l'article 49.3 activé à l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote le PLFSS. Mais il s'est montré ouvert sur la question.  

"Ce sujet doit être renvoyé à la négociation conventionnelle", a affirmé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, expliquant n'avoir "pas trouvé la solution" qui permettrait de traiter équitablement les patients selon leur mode de prise de rendez-vous (plateformes comme Doctolib, téléphone...). Il s'est toutefois dit "très sensible" au sujet. 

La majorité sénatoriale de droite et du centre s'appuie sur des chiffres de l'Académie de médecine et du Conseil national de l'Ordre des médecins : ces institutions estiment entre 6 et 10% le nombre de patients qui ne se présenteraient pas à leurs rendez-vous. Le Sénat a également interpellé jeudi le ministre de la Santé sur le possible doublement des franchises médicales - ce reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).  

Évoquée, cette augmentation n'apparaît pas dans le PLFSS à l'heure actuelle: "La décision n'est pas prise", a expliqué Aurélien Rousseau. Le ministre a évalué l'impact de la mesure à "17 euros par an en moyenne" pour les assurés. 

[avec AFP]  

 
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23 commentaires
1 débatteur en ligne1 en ligne
Photo de profil de Fabien Bray
5,2 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 7 mois
C'est vraiment un non sujet. Les lapins ça se résout sans taxe. Comme les confrères, 1er lapin rappel de la secrétaire, 2e lapin il vient chercher son dossier pour aller ailleurs. Même en cherchant bi...Lire plus
Photo de profil de Pascal Cuvillier
133 points
Débatteur Renommé
Médecins (CNOM)
il y a 7 mois
J'ai pour ma part résolu le problème ; en cas de rdv non honorés et non excusé, le patient est définitivement black-lister au deuxième incident après un rappel à l'ordre de la secrétaire. c'est sureme...Lire plus
Photo de profil de Christiane Kouji
3,6 k points
Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 7 mois
C'est proprement fabuleux! La sécu n'a aucun intérêt à lutter contre ces lapins, c'est elle qui touche le pactole. C'est du pur racket. Le médecin est toujours pénalisé et la sécu encaisse..... Et,...Lire plus

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