Mutuelles, retraités, radiologues… Le Sénat s'empare du PLFSS 2027

"Nous ne sommes certainement pas dans un PLFSS de combat, nous sommes dans une figure imposée", a résumé mercredi, lors d'une conférence de presse, le rapporteur général du texte au Sénat, Olivier Henno (UDI). Les députés ayant rejeté en bloc le projet de loi le 23 octobre, les élus de la chambre haute ont hérité de la version initiale du texte, et d'une lourde "responsabilité au regard de la dette sociale", a exposé Philippe Mouiller, le président LR de la commission. "On s'engage à tenir le même niveau de déficit que celui proposé par le Gouvernement", soit -12,7 milliards d'euros à la fin de l'année 2027 (contre 21,8 milliards en 2026).

Dans un contexte "contraint" par l'impossibilité de mener des réformes structurelles avant la présidentielle, les élus de la commission se sont donc prêtés à un exercice d'équilibriste. Pour préserver le pouvoir d'achat de 40 % des retraités, ils entendent relever à 1500 euros (contre 1260 euros) le plafond de désindexation des pensions, tout en votant, pour compenser, "la suspension de la suspension de la réforme des retraites".  

Ils veulent également supprimer la taxe sur les complémentaires santé, lui préférant un transfert de charges d'un montant équivalent sur la prévention. "Pour que le virage préventif ne soit pas que des mots, on propose de donner plus de responsabilités aux complémentaires", a expliqué Olivier Henno. Les sénateurs de la commission veulent, en revanche, revenir sur le transfert de remboursement des cures thermales aux mutuelles, assurances et autres instituts de prévoyance. 

Un quota de mammographie de dépistage 

Qualifiant l'Ondam d'"insincère" dans le sens où il repose sur des mesures "hypothétiques" - notamment concernant les arrêts de travail -, la commission va chercher à muscler la partie "dépenses" du PLFSS et les mesures portant sur l'accès aux soins. L'article 29, qui veut imposer aux radiologues de participer au dépistage organisé du cancer du sein, devrait ainsi se traduire plus concrètement par l'instauration d'un "quota minimum" dans certaines zones (l'amendement), a exposé Jean-François Rapin, rapporteur LR du texte pour la branche maladie, et par ailleurs médecin généraliste. 

Un amendement de Brigitte Bourguignon (UDI), travaillé avec France assos santé, vise, en parallèle, à interdire les dépassements d'honoraires sur les actes liés aux programmes nationaux de prévention et de dépistage. 

Dans un communiqué diffusé mercredi 4 novembre, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) appelle les sénateurs à supprimer cet article 29. "Le dépistage du cancer du sein est déjà encadré : le radiologue qui y participe a signé une convention avec l'Assurance maladie, qui exige une formation validée et au moins 500 mammographies par an", rappelle le syndicat. "Une obligation ne crée pas un sénologue de plus. Surtout, retirer son scanner à un cabinet prive tous les patients du territoire, y compris ceux qui attendent un examen diagnostique", alerte-t-il. 

Partageant "l'objectif, pas la méthode", la FNMR "propose des plages dédiées dans les cabinets volontaires, organisées par le centre régional de coordination des dépistages" et demande "une concertation avec les syndicats avant tout décret".