Médicaments innovants : une expérimentation pour accélérer leur accès aux patients

16/05/2023 Par Marielle Ammouche
Médicaments
Le ministre de la Santé, François Braun, a lancé ce lundi 15 mai, à l’occasion de la 6e édition du Sommet "Choose France" à Versailles, "accès direct", une nouvelle expérimentation qui vise à raccourcir les délais entre l'approbation des traitements novateurs et leur disponibilité pour les patients.
 

Cette expérimentation arrive en complément du dispositif d’accès précoce déjà existant. Les médicaments éligibles sont donc tous ceux jugés innovants par la Haute Autorité de Santé (HAS) et non éligibles à un accès précoce. Il s’agit des médicaments hospitaliers innovants et onéreux éligibles à la liste dite "en sus", ou des "médicaments de ville non remboursés par ailleurs, dès lors que leur évaluation par la HAS reconnaît un niveau de service médical rendu (SMR) important et une amélioration de ce service médical rendu (ASMR)", précise le ministère. Concrètement, ces médicaments bénéficieront d’une prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie, dès la publication de l’avis de la HAS, et ce pour une durée d’un an et pour une indication donnée. Les patients pourront donc y avoir accès sans attendre l’ensemble des formalités, et en particulier la négociation de prix. Le prix du traitement sera fixé par le laboratoire (sauf s’il est déjà pris en charge pour d’autres indications), qui s’engage à assurer la continuité des traitements des patients bénéficiant de ce dispositif expérimental pendant un an. A la fin de l’expérimentation, un ajustement sera fait en fonction du prix négocié avec le Comité économique des produits de santé (CEPS), que ce soit dans le sens de remises complémentaires ou de reversements de l’Assurance Maladie. Cette expérimentation aura une durée de 21 ans. A ce terme, une évaluation aura lieu, en vue d’une éventuelle généralisation à l’échéance de 2025

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