Médecins retraités, SAS, arrêts de travail… Bayrou dégaine le 49.3 sur un budget de la Sécu 2025 encore flou

Le texte est "probablement encore imparfait", a reconnu lundi après-midi Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Mais il a "une vertu" : celle d'"exister", a pointé Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des Affaires sociales. "Le déficit de la sécurité sociale sera, en 2025, supérieur à 22 milliards d’euros, a pointé Catherine Vautrin. Nous ne pouvons nous en satisfaire, mais sans loi de financement de la Sécurité sociale, ce déficit atteindrait 30 milliards d’euros." 

Sans attendre le résultat des débats, qui auraient dû se dérouler toute la semaine, le premier ministre, François Bayrou, a enclenché la procédure du 49.3, engageant la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui opère l'ajustement des dépenses et des recettes… pour 2024.

Le reste du texte n'a pas encore été dévoilé. A l'issue de discussions avec les groupes parlementaires, le Gouvernement a fait le choix de repartir du texte voté l'automne dernier par le Sénat, lui apportant des modifications par amendements. 

Un texte encore flou

A ce stade, on sait que la nouvelle version fixe l'augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie à 3.4%, ce qui correspond à 9 milliards d'euros supplémentaires, a souligné la ministre. "Cette hausse traduit un effort particulièrement important en faveur des établissements de santé", a-t-elle appuyé, avec un Ondam en augmentation de 3,8 %, "une hausse bien supérieure à celle initialement prévue". Soit "1 milliard d'euros supplémentaire" pour l'hôpital public, a-t-elle insisté. Ce budget doit notamment permettre aux établissements de compenser la hausse des cotisations retraite.

L'exécutif annonce également 100 millions d'euros supplémentaires pour les soins palliatifs, qui permettront de déployer la "stratégie décennale". "Sur l’autonomie et la dépendance, nous prévoyons 6 500 personnels soignants en plus dans les Ehpad et 300 millions supplémentaires pour qu’ils puissent faire face à des difficultés financières parfois immenses", a souligné François Bayrou.

Affichant la volonté de "repenser le système de santé depuis les territoires", Catherine Vautrin a promis "davantage de moyens" pour les services d'accès aux soins, annonçant par ailleurs le développement de "filières psychiatriques" dans les SAS.

"Le cumul emploi-retraite sera facilité pour les médecins exerçant en zones sous-denses", a lancé Catherine Vautrin, sans plus de précisions. La semaine dernière, lors de l'examen du PLFSS en commission des Affaires sociales, les députés étaient revenus sur l'exonération des cotisations vieillesse.

Enfin, le Gouvernement veut améliorer la lutte contre la fraude. "Les cartes Vitale seront sécurisées", "les professionnels et les établissements de santé seront fortement incités à utiliser le dossier médical partagé" et "la délivrance d’arrêts de travail par des plateformes en ligne sera interdite", a listé Catherine Vautrin.

Suite à l'activation du 49.3, les débats ont été suspendus. Le texte sera considéré comme adopté, sauf si la motion de censure déposée par les Insoumis est votée. Les socialistes et le RN ont d'ores et déjà annoncé qu'ils ne la voteraient pas.