Les députés échouent à voter le budget de la Sécu dans les temps : le Gouvernement présentera sa version du texte au Sénat

A l'heure limite, à minuit, les débats se sont achevés alors qu'il restait encore des centaines d'amendements à examiner sur les quelques 2500 qui avaient été déposés sur le texte. Alors que les députés avaient approuvé, lundi, la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, ils ne sont pas parvenus à terminer l’examen de la partie dépenses et à procéder au vote final sur le texte dans les 20 jours suivant son dépôt par le Gouvernement, comme le prévoit la Constitution.

Le PLSS va donc être transmis au Sénat dans la version initiale du Gouvernement, "modifiée par un certain nombre d'amendements votés par [l’]Assemblée et que le Gouvernement acceptera de retenir", a indiqué la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre.

Les députés avaient fortement remanié le PLFSS, revenant sur plusieurs mesures concernant au premier chef les médecins. Ils ont notamment refusé une hausse du ticket modérateur sur les consultations des généralistes et des sages-femmes, supprimé l’article 15 qui permet une baisse unilatérale des tarifs de la biologie et de l’imagerie ainsi que l’article 16, qui étend le champ d’application du dispositif d’accompagnement à la prescription.

Ils avaient en revanche voté pour une exonération fiscale des médecins en cumul emploi-retraite dans les zones sous-denses durant 5 ans, pour un encadrement des centres de soins non programmés et pour une extension de l’expérimentation de l’accès direct aux kinés. Ils avaient également pérennisé la possibilité pour les infirmières de rédiger des certificats de décès et instauré une campagne de vaccination contre les méningocoques dans les collèges.

Par ailleurs, dénonçant une hausse des dépassements d’honoraires, les députés avaient adopté un amendement visant à revoir les conditions d’accès à l’Optam.

Les débats se sont achevés autour de la prise en charge par l’Assurance maladie des cures thermales, avec le vote d’un amendement instaurant une mise sous accord préalable. Reste à savoir ce qui sera retenu, ou pas, dans le texte présenté au Sénat.

[avec AFP]