Maladies chroniques : MG France appelle à préserver l'accès au dispositif ALD

"Prétendre améliorer la prévention en augmentant le reste à charge est une illusion dangereuse", estime le syndicat MG France dans un communiqué de presse diffusé ce dimanche 5 juillet. Trois jours plus tôt, la Cnam présentait son traditionnel rapport Charges et produits pour l'année 2027. Un document contenant 40 propositions pour dégager 3,9 milliards d'euros d'économies l'an prochain. 

Pour y parvenir, l'Assurance maladie plébiscite un scénario alliant un "virage préventif fort" et une "régulation volontariste". Ainsi, une dizaine de propositions contenues dans ce rapport ont trait à la prévention : interdiction de la vente de tabac aux jeunes nés après 2009, Nutri-Score obligatoire sur les produits emballés, renforcement du dépistage de la BPCO, etc. 

La Cnam "propose dans le même temps de développer un parcours de prévention pour les patients 'à risque' de maladie chronique", indique MG France. Ce parcours, issu du précédent rapport Charges et produits, a été adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 (article 54).  

"Le parcours d'accompagnement préventif vise à intervenir plus précocement dans l'histoire naturelle des pathologies à risque d'évolution vers une ALD afin d'en réduire la sévérité et, lorsque cela est possible, de retarder ou d'éviter l'entrée en ALD", poursuit la Cnam, qui précise que si rien n'est fait, 18 millions de personnes seront en ALD en 2035, soit plus de 26 % de la population française. 

Elle ajoute que "le diabète sans complication et l'hypertension artérielle ainsi que l’obésité figurent parmi les pathologies qui pourront prioritairement relever de ce nouvel accompagnement". 

"Ce parcours de prise en charge adapté pourrait comprendre des prestations déjà remboursées (séances de suivi psychologique et d'éducation thérapeutique) ainsi qu'un bilan diététique ou encore d'activité physique, réalisés par un diététicien ou un enseignant en activité physique adaptée qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie dans le droit commun".  

Bien qu'adopté, ce parcours d'accompagnement préventif n'est pas encore déployé. Plusieurs textes d'application manquent en effet à l'appel, notamment un décret, après avis de la HAS, fixant les critères médicaux et la liste des affections permettant aux assurés de bénéficier de ce panier de soins préventif ; un décret précisant l'organisation de ce nouveau dispositif ; et un arrêté définissant le parcours d'accompagnement préventif. 

Saisie début 2026, la HAS devrait rendre dans les prochains mois son avis sur les critères médicaux permettant d'identifier les assurés pouvant bénéficier de ces prestations d'accompagnement préventif, ainsi que sur les critères d'entrée en ALD, "afin d'assurer une cohérence avec les prestations d'accompagnement nouvellement proposées", précise la Cnam.  

Une "sanction financière" pour les malades 

Pour MG France, qui s'était déjà alarmée il y a un an de la tournure des propositions, la mise en œuvre de ce parcours spécifique conjuguée à une éventuelle restriction des critères d'entrée en ALD revient à "réduire le coût des affections chroniques en retardant leur prise en charge, avec des conséquences sanitaires prévisibles, tout en prétendant améliorer la prévention". 

"Retarder l'entrée administrative en ALD ne retarde pas la maladie, mais reporte sur le patient, ou son assurance, la prise en charge financière", tient à rétablir le syndicat, pour qui cette mesure "atteindra les plus fragiles et provoquera du renoncement là où il faudrait au contraire renforcer l'adhésion". 

Alors que l'Etat cherche de nouvelles recettes, MG France rappelle qu'"être en ALD ne signifie pas la gratuité". Cela ne signifie pas non plus que les patients sont exemptés de reste à charge. France Assos santé évaluait à plus de 1500 euros par an en moyenne le coût du reste à charge "invisible" pour les patients chroniques, en situation de handicap ou en perte d’autonomie. 

Pour le syndicat de généralistes, "renvoyer davantage de patients vers un financement assurantiel déplacerait le problème, et in fine majorerait les coûts".  

MG France demande que le parcours préventif soit mis en œuvre "sans restriction de l'accès au dispositif ALD". "L'objectif partagé doit être de retarder les complications de la maladie, pas l'entrée dans les droits", insiste le syndicat.