Cotisation ordinale 2026 : un tiers des SEL n'ont pas encore payé

Sur les 18 000 sociétés d'exercice libérale (SEL), "60% et quelques" sont à jour de leur cotisation ordinale, "là où on devrait être à 80%", a indiqué le président du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom), le Dr Stéphane Oustric, lors d'un point presse ce jeudi 3 septembre.  

Contestant la hausse de la cotisation en 2026, la CSMF et AvenirSpé ont appelé les SEL à ne pas la régler, dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat concernant leur recours. Depuis cette année, les SEL et SPFPL doivent s'acquitter d'un montant correspondant à 1.5 cotisation (soit 547.50 euros) multiplié par le nombre de médecins associés, alors qu'elles ne devaient auparavant qu'une cotisation, en plus de celle due à titre individuel par chaque médecin.  

Pour le président du Cnom, l'ancien barème n'était "pas équitable" : les médecins exerçant seuls dans leur SEL payaient une cotisation pleine au nom de leur société, quand leurs confrères exerçant avec 29 associés ne déboursaient "qu'un trentième de cotisation", a-t-il mis en avant. 

La qualité, l'indépendance et la sécurité, ça a un prix

Surtout, la hausse de la cotisation finance la mission de contrôle des SEL exercée par l'Ordre, et renforcée par une ordonnance de 2023, a justifié Stéphane Oustric. Tous les ans, les CDOM doivent contrôler les statuts, conventions et éventuels pactes d'associés pour s'assurer du respect de l'indépendance des médecins, a-t-il rappelé. Le personnel et l'expertise nécessaires à l'analyse de ces milliers de pages rédigées par des cabinets d'avocats demandent d'importants moyens financiers, et "la cotisation est la seule source de fonctionnement de l'Ordre", a martelé le président du Cnom. 

"La qualité, l'indépendance et la sécurité, ça a un prix", a appuyé le Dr Jean Canarelli, membre du bureau du Cnom. "Cette cotisation permet d'avoir une efficacité sur le terrain qu'on n'avait pas à l'époque" où la biologie a été financiarisée, a plaidé ce biologiste. "Pour une société d'une dizaine de médecins, payer 5 000 euros de cotisation, vous pensez que c'est important ? C'est ridicule au regard du chiffre d'affaires et ce que la structure paie par ailleurs", a-t-il souligné. 

Les SEL n'ayant pas acquitté leur cotisation ont fait l'objet de deux rappels. Elles vont recevoir une mise en demeure, dernière étape avant une procédure judiciaire.