Accidents du travail et maladies professionnelles : vers une baisse des indemnités journalières

Cette mesure, annoncée par courrier aux partenaires sociaux en début de semaine, doit permettre de dégager environ 270 millions d'euros d'économies en 2027. Le ministère estime qu'elle affectera 14% des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, mais qui représentent 28% de la dépense. Le Code du travail prévoyant le versement d'un complément employeur à ces indemnités journalières pour les salariés ayant au moins un an d'ancienneté, l'abaissement du plafond sera compensé dans la majorité des cas. Pour le ministère, il s'agit également de responsabiliser les entreprises dans lesquelles se produisent les accidents du travail. 

Mi-juin, le Gouvernement avait demandé aux syndicats et au patronat de définir des mesures pour trouver 800 millions d'euros d'économies pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. 

Au-delà de ce projet de décret, le Gouvernement prévoit d'inscrire dans le projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 la fiscalisation intégrale des indemnités AT-MP, qui ne sont actuellement imposées qu'à hauteur de 50%. Une mesure qui permettrait de dégager une économie supplémentaire de 285 millions d'euros en 2027. 

[avec AFP]