Soins dentaires, médicaments… Le Gouvernement acte une baisse du remboursement par l'Assurance maladie

Ces textes, dont la parution avait été annoncée jeudi dernier par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, visent à "renforcer la pérennité de notre système de santé" et "permettre le financement par l'Assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux". 

Trois décrets modifient ainsi "la répartition de la prise en charge" pour les honoraires des chirurgiens-dentistes et actes de soins dentaires, pour les transports sanitaires et les dispositifs médicaux, "en renforçant la contribution des complémentaires". Ils permettent de relever le ticket modérateur dans une fourchette comprise entre 50 et 60%, contre 40% actuellement pour les soins dentaires et les dispositifs médicaux, et 45% pour les transports sanitaires. Une décision de l'Uncam fixera les taux précis. 

Un quatrième décret vise à baisser le niveau de prise en charge par l'Assurance maladie des médicaments "dont le service médical rendu n'est pas majeur et qui ne sont pas irremplaçables et couteux". "L'accès à l'innovation, mais aussi aux traitements du quotidien les plus efficaces, doit aller de pair avec une meilleure efficience de la dépense, fondée sur l'évaluation indépendante du service médical rendu des produits pris en charge", justifie l'exécutif.  

Pour les médicaments à SMR modéré, actuellement remboursés à hauteur de 30% par l'Assurance maladie, la participation de l'assuré sera fixée entre 85 et 95%. Pour les médicaments à SMR faible, pris en charge aujourd'hui à 15%, elle sera relevée entre 93 et 97%. Là encore, le taux exact sera établi par une décision de l'Uncam. 

"Le niveau de remboursement est maintenu pour les près de 4 000 médicaments les plus efficaces, actuellement remboursés à hauteur de 65 voire 100% par l'Assurance maladie", met en avant l'exécutif.  

Par ailleurs, les patients en ALD continueront d'être pris en charge à 100% pour les actes et produits liés à leur pathologie.