Franchises, médicaments peu efficaces, consultations chez le dentiste… Le Gouvernement annonce plus de 2 milliards d'euros d'économies

Cinq décrets sont actuellement soumis à la consultation. Le premier vise à doubler les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires, comme l'avait annoncé la ministre de la Santé jeudi. Les assurés concernés* pourraient payer de leur poche jusqu'à 200 euros par an. Un "petit effort extrêmement mesuré" qui représentera plutôt, en moyenne, 18 euros par an pour un assuré lambda et 49 euros pour les patients en ALD, précise le cabinet du Premier ministre, et qui permettra d'économiser 750 millions d'euros en année pleine. Le montant des franchises restera en revanche inchangé, tout comme les plafonds journaliers.

Le Gouvernement assume d'augmenter le reste à charge pour ceux qui utilisent le plus le système de santé, et qui n'étaient jusqu'alors, plus redevables de franchises et participations forfaitaires au-delà de la 50^e boite de médicament et de la 25^e consultation. Contre le gaspillage et la "surconsommation des soins", l'exécutif mise sur une responsabilisation des patients comme des médecins, appelés à ne plus "empiler les prescriptions" et à davantage prescrire selon les recommandations.

Le décret sera mis en application deux mois après sa parution au Journal officiel, soit dès cette année.

Dérembourser complétement les médicaments peu efficaces?

Autre mesure, prévue pour une entrée en vigueur le 1^er janvier 2027 : la baisse du taux de remboursement par l'Assurance maladie des médicaments jugés les moins efficaces par la HAS. Les médicaments à SMR faible (Gaviscon, Spasfon, bétadine, bains de bouche…) ne seront plus pris en charge par l'assurance maladie obligatoire à 15% mais à 5%. Les médicaments à SMR modéré (laxatifs, par exemple) seront remboursés à 15%, contre 30% actuellement. Les mutuelles et complémentaires prendront en charge le différentiel, assure Matignon. De sorte que les Français "ne verront pas la différence au comptoir". Rien ne changera pour les patients en ALD, qui resteront pris en charge à 100% par l'assurance maladie. 300 millions d'euros d'économies sont attendues l'an prochain.

D'autres mesures de "rééquilibrage" entre les dépenses prises en charge par l'Assurance maladie d'un côté et les complémentaires de l'autre seront mises en œuvre l'an prochain. La part AMO sur les dispositifs médicaux passera de 60 à 50%, tout comme celle sur les consultations dentaires. Pour les transports sanitaires, elle passera de 55 à 50%. Ce transfert aux complémentaires permettra d'économiser 1.1 milliard d'euros.

Au total, l'exécutif espère dégager en 2027 2.15 milliards d'euros au profit des hôpitaux, de l'accès aux soins et des médicaments innovants (16 milliards d'euros de dépenses en 2026, une centaine de nouveaux médicaments en 2027). "La philosophie c'est de mieux rembourser ce qui soigne et de moins rembourser ce qui soigne trop peu, voire pas du tout", expose le cabinet du Premier ministre. La HAS est d'ailleurs appelée à réévaluer les médicaments les moins efficaces, dont le maintien du remboursement pose question.

Le Gouvernement a engagé une consultation avec les représentants des mutuelles, assurances et autres instituts de prévoyance afin que cette hausse du ticket modérateur ne se traduise pas par une nouvelle augmentation des tarifs des contrats... Mais pour la Mutualité française, ces décisions mettront "inévitablement" les assurés sociaux à contribution. "Une dépense de santé transférée ne disparaît pas : elle continue d'être financée par les Français, directement ou au travers d'une augmentation de la cotisation de leur complémentaire santé", souligne la fédération dans un communiqué.

Les dentistes appelés à se mobiliser

De leur côté, les syndicats dentaires s'opposent vivement à cette mesure, qui relève plus d'un "jeu d'écriture" que d'une véritable politique de "maîtrise des dépenses de santé", pointent les Chirurgiens dentistes de France (CDF). "Prétendre réserver le remboursement aux seuls soins jugés « les plus efficaces » tout en désengageant le dentaire, c’est nier la valeur médicale et préventive de la chirurgie dentaire. Il n’y a pas de santé sans santé bucco-dentaire." Le syndicat redoute également une hausse des inégalités et des renoncements au soin pour les patients (notamment les retraités, jeunes adultes et ménages modestes) qui prennent en charge seuls leur complémentaire, voire n'en ont pas.

Pour l'Union dentaire, c'est "une faute politique", "une insulte à notre profession" et "un très mauvais signal envoyé à tous les Français". "Le dentaire ne peut pas devenir, année après année, la variable d’ajustement des déficits de l’Assurance maladie", lance son président, le Dr Elie Sfeir, qui appelle la ministre à renoncer à ce projet et la profession à se mobiliser.

*18 millions de Français restent exonérés : les mineurs, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S).