Liquidation judiciaire d'Asalée : l'association fait appel

Au lendemain du jugement du tribunal des affaires économiques de Paris, rendu le 29 septembre, l'association avait indiqué se laisser le temps de la réflexion pour faire appel, et contester la procédure de liquidation judiciaire. "Il est difficile de faire appel à partir du moment où la décision du tribunal n'est pas motivée. On attend donc l'expression de cette motivation pour pouvoir dire 'nous la contestons'", avait déclaré le Dr Guillaume De Gardelle, membre du conseil d'administration d'Asalée.  

Décision a finalement été prise d'interjeter appel lundi 5 octobre, a annoncé l'association dans un communiqué adressé à la presse ce mardi. Cette dernière "considère que la possibilité d'un plan de continuation n'a pas été examinée à la lumière de l'ensemble des arguments et des pièces présentés par l'association". Pour rappel, l'association porte le projet Asalée 2030 qui prévoit "une gouvernance partagée, des associations territoriales réunissant les soignants, la participation des patients et des aidants, ainsi qu'une SCIC mutualisant les fonctions de soutien".  

Pour l'association, "la liquidation ne peut être tenue pour une fatalité alors que des solutions de continuation ont été proposées et que des créances importantes restent à recouvrer". "La liquidation judiciaire permet d'effacer l'ensemble des créances qui sont notamment dues par la Cnam vis-à-vis des médecins, pour les indemnités de concertation, et des infirmiers libéraux, qui n'ont pas été pris en charge dans le cadre des AGS [régime de garantie des salaires, NDLR]", expliquait sa présidente, la Dre Margot Bayart, le 30 septembre. "Il ne faut pas que ces créances tombent dans les oubliettes." 

Patients, infirmières, médecins...

Dans son communiqué diffusé ce mardi, l'association ajoute qu'elle "s'apprête à faire délivrer une assignation devant le premier président de la cour d'appel de Paris pour demander l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement". Cette procédure vise à "préserver les possibilités de continuation pendant l'examen de la contestation", précise-t-on.  

"Derrière ce dossier se trouvent des patients, des infirmières et infirmiers, des médiatrices, des médecins et vingt années de coopération au service des personnes atteintes de maladies chroniques. Leur avenir exige que toutes les solutions soient examinées avec rigueur, dans un débat contradictoire prenant pleinement en compte les propositions de l'association", insiste Asalée.  

Réagissant au jugement du tribunal des affaires économiques de Paris, le cabinet de la ministre de la Santé a assuré que la priorité restait de "garantir la continuité de l'activité" des professionnels engagés. C'est pourquoi, durant la procédure, l'Assurance maladie "maintiendra son soutien financier au dispositif, les salaires des infirmières seront payés, et les patients pourront continuer à bénéficier de leur accompagnement", a promis l'avenue de Ségur.  

Le cabinet ajoutait que cette décision ne traduisait pas "une remise en cause de l'utilité du dispositif Asalée, dont chacun reconnaît la contribution majeure à la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques aux côtés des médecins généralistes", mais témoignait de "l'incapacité des responsables de l'association à assumer leurs responsabilités et à mettre en œuvre les mesures indispensables au rétablissement de la situation". Des propos dénoncés par Margot Bayart qui a exigé de Stéphanie Rist un démenti. 

Alors que le délai pour les offres de reprise est fixé "au 30 novembre à 17h", "la présidence d'Asalée mobilise les voies de recours pour défendre la continuité des soins, les emplois et la possibilité d'un redressement. Elle demande aux pouvoirs publics et à l'Assurance maladie de réunir les conditions d'une discussion effective sur le financement et la continuation du dispositif."