Fin de vie : le Sénat s'oppose à toute forme d'aide à mourir

Très chaotiques, les débats autour de l'aide à mourir ont tourné court avec le rejet, mercredi, en début de soirée, d'un premier article fixant les conditions requises pour accéder à un dispositif de suicide assisté ou d'euthanasie. Plus tard, la droite sénatoriale a réécrit entièrement l'article clé créant l'aide active à mourir, vidant ainsi la proposition de loi de sa substance.

Début janvier, la commission des Affaires sociales du Sénat avait déjà transformé l'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir" réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé "à court terme". En séance publique, les sénateurs ont finalement voté un amendement remplaçant cette assistance médicale à mourir par un "droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance".

Les débats se sont poursuivis dans la soirée malgré l'absence d'un dispositif d'aide à mourir dans le texte. "Tout le texte est vidé de sens aujourd'hui car la clé de voûte de ce texte est tombée", a regretté le président de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller (Les Républicains) après le rejet de l'article fixant les conditions d'accès.

Ce dernier s'est ému d'une telle évolution des débats mais a annoncé que l'examen allait se poursuivre malgré tout à la chambre haute dans les prochains jours. Un vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi du député Olivier Falorni demeure prévu mercredi 28 janvier, mais il n'aura guère de sens, car le texte est amputé de son ossature.

L'article concernant les conditions d'accès à l'aide à mourir a été rejeté pour des raisons diverses. Opposée à toute forme d'aide à mourir dans le sillage de Bruno Retailleau, une grande partie de la droite et des centristes a voté contre. Le groupe socialiste s'y est également opposé, jugeant la rédaction trop éloignée de la version votée au printemps par l'Assemblée nationale.

"Le Sénat a fait de ce texte une forme d'agonie politique. Nous sommes en train de ridiculiser la Haute assemblée sur un sujet essentiel pour les Français", a fustigé le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner. "En mon âme et conscience, je ne peux pas voter un texte de reconnaissance de l'aide à mourir si nous n'avons pas le droit aux soins palliatifs", a renchéri la sénatrice LR Marie Mercier.

Le Sénat doit examiner dans les prochains jours une autre proposition de loi sur les soins palliatifs, plus consensuelle. De nombreux parlementaires ont d'ailleurs regretté que ce texte n'ait pas été examiné en premier. Certains ont même appelé le Gouvernement à retirer le texte sur l'aide à mourir de l'ordre du jour pour passer directement à la PPL soins palliatifs, mais la ministre de la Santé Stéphanie Rist s'y est opposée, estimant qu'un retrait "interromprait la navette parlementaire".

La Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), pour qui "l'absence de consensus" sur le suicide assisté et l'euthanasie "traduit la profondeur des interrogations éthiques, médicales et sociales que soulèvent ces dispositifs", demandait également que la PPL soins palliatifs soit examinée "en priorité". Car elle "fait aujourd'hui l'objet d'un accord large et partisan".

Cette PPL soins palliatifs "incarne un engagement clair de la Nation en faveur des patients, de leurs proches et des soignants, en renforçant les moyens, l'organisation et l'effectivité d'une prise en charge respectueuse de la dignité humaine jusqu'au dernier moment", soulignait la SFAP dans un communiqué. Ce texte "répond à une urgence sanitaire et sociale" face à "l'inégalité d'accès aux soins palliatifs et le manque de ressources dédiées à l'accompagnement de la fin de vie", ajoutait la société.

Ce jeudi 22 janvier, le ministère des Relations avec le Parlement a indiqué que les deux propositions de loi feront leur retour la semaine du 16 février dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où une nette majorité avait pu se dégager lors de l’examen en première lecture. L'examen en commission aura lieu dès le 9 février, a précisé à l'AFP le rapporteur général et auteur de la proposition de loi sur l'aide à mourir, Olivier Falorni.

L'Assemblée pourrait avoir le dernier mot sur cette réforme sociétale majeure si les désaccords entre les deux chambres du Parlement persistent.

[avec AFP et Public Sénat]