Fin de vie : en commission, le Sénat transforme l'aide à mourir en "assistance"

Réunie ce mercredi, la commission des Affaires sociales du Sénat a largement remanié en commission la proposition de loi instaurant un droit à l'aide à mourir, dont l'examen a été mis entre parenthèses pendant plusieurs mois. Les sénateurs ont ainsi transformé le dispositif d'aide à mourir en une "assistance médicale à mourir", réservée aux patients dont le pronostic vital est engagé à "court terme".

Cette proposition de loi, adoptée en mai à l'Assemblée nationale, constitue l'un des deux textes relatifs à la fin de vie, avec une autre proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs. Il doit faire son arrivée dans l'hémicycle du Sénat à partir du 20 janvier, avec un vote solennel prévu le 28 janvier ; le texte devrait faire son retour à l'Assemblée nationale en février.

A l'initiative des rapporteurs Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), la commission des Affaires sociales a modifié profondément le dispositif d'aide à mourir voté au printemps par les députés.

Les sénateurs ont ainsi opté pour la création d'une "assistance médicale à mourir" qui ne serait ainsi plus un "droit" pour les patients. Il s'agit de rendre possible l'administration par le patient demandeur – ou par un médecin ou un infirmier dans certains cas - d'une "substance létale" afin "d'éviter toute souffrance et de ne pas subir d'obstination déraisonnable" face à son état de santé.

Les conditions requises pour y avoir accès ont été strictement renforcées, puisque cette assistance serait ainsi réservée aux patients dont le "pronostic vital [est] engagé à court terme".

"Nous irons au bout du travail législatif"

La formulation diffère nettement de celle retenue par les députés, qui comptent ouvrir le dispositif aux patients atteints d'une "affection grave et incurable" non seulement en "phase terminale" mais aussi "en phase avancée", un périmètre beaucoup plus large.

La proposition de loi sur les soins palliatifs a également été adoptée en commission, avec là aussi plusieurs modifications dont la suppression par le Sénat de la création d'un "droit opposable à l'accompagnement et aux soins palliatifs", qui risquerait de créer, selon les sénateurs, "de la déception chez les patients et les familles" car il ne permettra pas d'augmenter l'offre de soins.

Le sujet de la fin de vie a été érigé par Emmanuel Macron comme l'une des priorités de son second quinquennat. "Nous irons au bout du travail législatif sur la question de la fin de vie dans la dignité, sujet sur lequel je m'étais engagé devant vous en 2022", a ainsi assuré le président de la République, lors de ses vœux.

[avec AFP]